Achat intracommunautaire en Suisse

lili · 2006-04-15 11:39:48

Encore une question sur un achat intracommunautaire... Décidément, je ferais mieux d'acheter uniquement en Belgique, ça me poserait moins de problèmes pour remplir ma déclaration tva...

J'ai acheté un article en Suisse et une tva m'a été portée en compte. J'étais pourtant persuadée qu'en tant qu'assujetti, je ne devais pas payer la tva en Suisse. La société suisse m'a répondu qu'elle devait de toute façon la payer en Suisse et que par conséquent, je devais la payer en Suisse mais aussi en Belgique.
Est-ce normal de devoir payer une double tva? Y a-t-il moyen de récupérer la tva payée en Suisse?

Merci d'avance,

Lili

lili · 2006-04-15 12:17:50

Oups, sorry pour la confusion importation/acquisition intracommunautaire...
Voici texto ce que la société m'a répondu:

Toutes les taxes sont comprises dans nos prix, dont la TVA. Nous ne pouvons pas déduire la TVA du prix indiqué, car nous la payons aussi de notre côté sur notre chiffre. C'est à vous de voir avec votre TVA pour qu'il ne vous surtaxe pas cette TVA une deuxième fois. C'est le moyen que nos pays
respectifs on trouvé pour surtaxer la TVA.

Que me conseillez-vous?

F_Bonfond · 2006-04-15 13:18:44

La réponse qui vous a été faite est des plus fantaisiste.

Votre fournisseur Suisse aurait dû faire une déclaration d'exportation EU1 afin d'obtenir la décharge de la taxe en Suisse.

En ce qui vous concerne, vous avez dû déclarer l'importation à la douane belge (déclaration EU4) et la TVA vous est portée en compte sur le montant total porté sur la facture de votre fournisseur.

Si la valeur est significative, vous pouvez demander à votre fournisseur de faire une déclaration d'exportation à postériori, moyennant certaines vérifications (paiement, ....) la douane Suisse devrait accepter de viser le document.

michaeld · 2006-04-15 14:25:14

Est-ce que la firme Suisse vous a envoyé le bien en question ?

Ou bien étiez-vous en Suisse et vous avez acheté un bien sur place et vous l'avez importé vous-même ?

Dans le premier cas, la firme Suisse aurait dû vous factuer à 0% (exportation).

Dans le second cas, la firme Suisse attend peut-être la preuve qu'il y a bien eu exportation. Si vous lui fournissez cette preuve, la firme Suisse devrait vous rembourser la TVA suisse déjà payée.

MD

F_Bonfond · 2006-04-16 18:54:29

michaeled, désolé, mais tu es à côté de la plaque.

En tout état de cause, le vendeur est et reste l'exportateur pour la douane, la déclaration EU1 doit être établie par lui ou par une agence en douane agissant sur ordre de lui.

lili · 2006-04-16 20:21:53

Merci pour vos réponses! En fait, j'ai acheté l'article par e-commerce et il m'a été livré. Comme le montant de la tva n'est pas significatif, je pense que je ne vais pas entreprendre des démarches fastidieuses pour la récupérer.
Mais je me renseignerai plutôt 2 fois qu'1 par la suite avant de faire une importation...

Jojo · 2006-04-17 10:42:06

L'e-commerce fait l'objet de nombreuses questions et surtout fait l'objet de beaucoup de réticences sur le plan international fiscal.

En effet, il vous est régulièrement déclaré ouvertement ou en sous-entendu que vous achetez au prix affiché ou que vous vous abstenez CAR la paperasse est trop importante eu égard au (souvent) petit montant de tva en jeu.

Alors, vous achetez votre programme informatique TTC ou vous ne l'achetez pas !!!

F_Bonfond · 2006-04-17 17:39:29

Kissa, je connais TRES bien la matière douanière. Le vendeur établi dans le pays tiers est TOUJOURS l'exportateur. La déclaration d'exportation doit donc être signée par lui ou par une agence en douane agréée agissant pour son compte.

Il s'agit la des dispositions du code des douanes communautaire basé lui-même sur les accords signés à l'OMD.

DjoDjo · 2006-04-19 09:00:38

michaeld · 2006-04-19 13:16:46

Avant d'être stagiaire à l'IPCF, j'avais une société d'articles cadeaux.

Quand un extra-européen ne voulait pas payer la TVA, j'établissais une facture TVAC à son nom.
S'il me renvoyait sa facture visée par la douane, je lui remboursais la TVA et je déclarais le remboursement en case 62.

J'ai été contrôlé de nombreuses fois et cela n'a jamais posé aucun problème.

MD