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#1 2019-09-19 13:42:27

Jerome2548
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Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Bonjour,

J'ai 3 exemples de paiment à des organismes non asujetti (qui émettent une note de paiment mais pas de facture et pas de TVA indiquée)

1: Paiment de cours à une université belge.
2: Paiment à BOIP (organisme basé aux pays-bas) pour le depot de droit intellectuel d'une marque
3: Paiment securité sociale.


- Dois je mentionner celles-ci dans mon facturier d'entrée (alors que ce ne sont pas des "factures") ?
- Dois je calculer la TVA et encoder celle-ci dans ma declaration TVA ?
- Le traitement est-il le même pour mes 3 exemples ? et par extension à toute dépenses (ticket d'achat cadeau client etc.)

Merci pour l'aide

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#2 2019-09-19 14:00:35

Jojo
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Il y a deux écoles !
Celle qui prône de TOUT passer par le facturier et celle qui n'en veut pas !
A vous de choisir votre camp !
Cela étant posé, l'université belge devrait vous faire une facture ou quelque chose qui y ressemble. Pas de TVA
Idem pour le BOIP. Je suis surpris que ce ne soit pas une société assujettie ! Il devrait apparaître la mention d'INTRACOM
Pour les lois sociales, il n'y a pas de tva. Vous avez un semblant de facture comme document.
Les tickets ne sont pas un document comptable !!! Vous devez demander une facture.

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#3 2019-09-19 16:06:50

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Je choisis donc de ne pas passer TOUT par le facturier, considérant le facturier comme la source de mes factures en règle (belge et intra communautaire)  (et celle moins en règle venant de mes achats étranger).

- BOIP : ils indiquent clairement ne pas envoyer de facture, et que leur frais sont hors TVA.Le document recu ressemble à un semblant de facture (un peu comme pour les loi sociales).

- L'université belge m'a bien envoyé une facture en règle. Taux de TVA 0% car ils ne sont pas assujetti.

*Pour ma declaration TVA, je n'avais pas l'intention d'autoliquider BOIP (pas de facture valable).Pas d'impact intervat, pas d'entrée facturier.
*Pour l'université la TVA=0% donc rien a declarer dans intervat (tiens, léger doute) , mais bien dans le facturier.
*Pour le ticket seul celui de la SNCB (avec TVA de 6% compris si ma memoire est bonne) est un élément comptable, non ? si oui, intervat + facturier.

C'est une approche comestible ?

Dernière modification par Jerome2548 (2019-09-19 16:09:36)

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#4 2019-09-19 17:48:39

Jojo
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

J'ai peur de mal comprendre !
Que voulez-vous couvrir avec 'intervat' ?

1. Université belge : no problem; passage par le facturier et par la déclaration tva !
2. BOIP : pour moi, INTRACOM obligatoire
2. Ticket SNCB : nominatif ou non ?

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#5 2019-09-19 21:41:47

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

1. Université : si je la passe dans ma declaration TVA comme vous le suggérez (et donc dans intervat), le montant HTVA sera en biens/services divers (code 82) et 0 en code 59 (car pas de TVA) ?

2. BOIP : le document est vraiment mauvais. A part la description du service, la somme payée (et le fait que le service est exempté de TVA) , même l'adresse de BOIP n'y figure pas. Si je fais de l' INTRACOM il me faut quand même une facture correcte non ? (je sais qu'il y a une largesse sur le format des factures mais à ce point..) Si je fais de l' INTRACOM pour BOIP, je ne vois pas pourquoi je traiterais differement le document recu pour mes cotisation sociale (non pas en INTRACOM bien sur, mais en belgo/belge)

3.SNCB : abonnement.. jamais nominatif.  (la seule chose nominative est la carte à puce recue.. mais pas le ticket). Je me rappelle cette discussion sur la TVA  -->  stripslashes('').handle_url_tag('http://forum.comptable.be/tva-et-sncb.html', 'http://forum.comptable.be/tva-et-sncb.html', true).stripslashes('')
mais rien sur l'aspet nominatif.

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#6 2019-09-20 08:48:56

Jojo
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

1. Oui
2. N'ayant rien vu, je ne puis commenter !
Pour les lois sociales, je vous renvoie à ma première réponse; on met TOUT ou on ne met rien ....
Mais le problème n'est pas là ! Je suis d'accord que les lois sociales peuvent être hors champ mais pas le BOIP !!!
3. SNCB : certains contrôleurs tva sont plus souples que d'autres ....

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#7 2019-09-20 12:06:05

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

BOIP : pour l'INTRACOM, ce service est taxé à 0% en Belgique j'imagine ? Pas évident de savoir le taux sur un service de dépot de propriété intellectuel.

Je prends un extreme pour l'exemple : si je vous suis, peut importe le format du document que je recois (intracom) ..style papier toilette avec le nom du client, prix payé et le logo du fournisseur sans plus.. vous feriez de l'intracom.  (je n'ai rien a y perdre cela dit..)

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#8 2019-09-20 13:22:18

Jojo
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

A mon avis, certainement pas ! C'est un service, donc 21 % !
Pour rappel, en finale, l'opération est neutre !

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#9 2019-09-22 21:56:49

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Maintenant que je vais introduire BOIP et la facture de l'université dans mon Facturier d'entrée (et donc dans intervat par la force des choses)... Celles ci datent de 2018 pour BOIP, et Fev 2019 pour l'unif.

Pour intervat, je peux rééditer ma déclaration du trimestre en rapport avec la date de facture et resoumettre ma declaration.

Pour mon Facturier (manuscrit), je ne peux pas faire de rature... j'inclus une ligne à la fin avec juste une explication en marge ? je suis conscient que les factures doivent etre mises par ordre d'arrivée !. Il y a une maniere de faire cela proprement ? (a part recommencer tout mon facturier, ok ce n'est que 3 pages..)

Merci.

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#10 2019-09-30 08:58:04

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Si quelqu'un peux me renseigner sur  mon dernier post ?
Merci !

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#11 2019-09-30 09:24:51

Jojo
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Vous inscrivez maintenant avec mention en marge.

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#12 2019-10-03 07:40:57

julesmontaignes
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

J'ai besoin d'un comptable BAC+2; salaire interessant en toute urgence pour mon entreprise. Contacter moi pour plus d'information.

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#13 2019-10-10 09:58:32

Jerome2548
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Re : Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva

Merci Jojo d'avoir pris le temps de parfaire mon education comptable. :-)

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