achat sur pied

hittiche · 2017-01-06 18:27:24

Bonjour et encore bonne année à tous.
Dans le domaine agricole, certaines entreprises louent des terres agricoles à des exploitants agricoles afin de les cultiver pour leur propre compte.
Les contrats de culture saisonniers établis précisent les modalités d'exploitation (surface cultivée, durée, destination, prix convenu entre les parties...).
Un client, actif dans la production de pommes de terre, m'a parlé d'un concurrent qui établit plutôt un bordereau d'achat sur pied (de pommes de terre en l'occurrence).
Comme je ne vois pas très bien de quoi il s'agit, je me permets de poser la question : quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas ?
Quelle pourrait-être le raisonnement qui privilégierait un "achat sur pied" plutôt qu'un contrat saisonnier ?

Merci à qui pourrait éclairer ma lanterne

Jojo · 2017-01-06 19:03:59

Je ne vois qu'un avantage, à savoir que le prix est fixé à l'avance et que l'acheteur peut comptabiliser immédiatement cet achat.

Jojo · 2017-01-06 19:06:16

Il y a aussi la circulaire 70-59/2 du 06 octobre 1970

hittiche · 2017-01-06 19:58:29

Merci à Jojo

Je vais lire la circulaire.
Je précise également que dans le cadre de la location saisonnière, le prix est également fixé d'avance à l'hectare.

Jojo · 2017-01-07 10:10:12

Oui mais pour moi, la vente sur pied permet la comptabilisation définitive immédiate. (Sentiment personnel ...)

pauls · 2017-01-07 14:14:49

Rien de tout cela. Je vois trois (quatre) raisons principales pour pratiquer de la sorte

1 : Eviter des problèmes en matière de bail à ferme ( la sous-location est interdite même si la location saisonnière est autorisée, mais à conditions que le loueur fasse tous les travaux de préparation du sol, ce qui n'est généralement pas le cas)
2 : Eviter des problèmes en matière d'aides européennes (primes pac) que le "bailleur" peut continuer à obtenir et qui pourraient être contestées

3 : Si le bailleur bénéficie du régime spécial agricole, le preneur au régime normal récupère la TVA

4 : motif moins avouable : si le bailleur est imposé suivant le régime forfaitaire, le preneur lui facture les travaux qui sont déductibles dans le régime du forfait et achète la récolte sur pied qui est imposée forfaitairement dans le chef du bailleur