Winbboks 2014 FR

#1 2017-01-06 18:27:24

hittiche
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achat sur pied

Bonjour et encore bonne année à tous.
Dans le domaine agricole, certaines entreprises louent des terres agricoles à des exploitants agricoles afin de les cultiver pour leur propre compte.
Les contrats de culture saisonniers établis précisent les modalités d'exploitation (surface cultivée, durée, destination, prix convenu entre les parties...).
Un client, actif dans la production de pommes de terre, m'a parlé d'un concurrent qui établit plutôt un bordereau d'achat sur pied (de pommes de terre en l'occurrence).
Comme je ne vois pas très bien de quoi il s'agit, je me permets de poser la question : quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas ?
Quelle pourrait-être le raisonnement qui privilégierait un "achat sur pied" plutôt qu'un contrat saisonnier ?

Merci à qui pourrait éclairer ma lanterne


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#2 2017-01-06 19:03:59

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : achat sur pied

Je ne vois qu'un avantage, à savoir que le prix est fixé à l'avance et que l'acheteur peut comptabiliser immédiatement cet achat.

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#3 2017-01-06 19:06:16

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : achat sur pied

Il y a aussi la circulaire 70-59/2 du 06 octobre 1970

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#4 2017-01-06 19:58:29

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : achat sur pied

Merci à Jojo

Je vais lire la circulaire.
Je précise également que dans le cadre de la location saisonnière, le prix est également fixé d'avance à l'hectare.


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#5 2017-01-07 10:10:12

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 040

Re : achat sur pied

Oui mais pour moi, la vente sur pied permet la comptabilisation définitive immédiate. (Sentiment personnel ...)

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#6 2017-01-07 14:14:49

pauls
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Messages : 87

Re : achat sur pied

Rien de tout cela. Je vois trois (quatre) raisons principales pour pratiquer de la sorte

1 : Eviter des problèmes en matière de bail à ferme ( la sous-location est interdite même si la location saisonnière est autorisée, mais à conditions que le loueur fasse tous les travaux de préparation du sol, ce qui n'est généralement pas le cas)
2 : Eviter des problèmes en matière d'aides européennes (primes pac) que le "bailleur" peut continuer à obtenir et qui pourraient être contestées

3 : Si le bailleur bénéficie du régime spécial agricole, le preneur au régime normal récupère la TVA

4 : motif moins avouable : si le bailleur est imposé suivant le régime forfaitaire, le preneur lui facture les travaux  qui sont déductibles dans le régime du forfait et achète la récolte sur pied qui est imposée forfaitairement dans le chef du bailleur

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#7 2017-01-07 17:15:10

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : achat sur pied

Merci pour toutes les informations que j'examine avec attention pour en tirer mes conclusions vis-à-vis de mon client.


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