Un de mes clients a fait un achat de marchandises en France et a emporté lui même cette marchandise. Au moment de l'achat il a signalé au vendeur que sa société était assujettie à la TVA Belge et a donné le n° de la société.
Il vient de recevoir la facture et le fournisseur français a appliqué la TVA française. Mon client refuse de payer la TVA française.
Qui peut me donner des informations à ce sujet et ou un n° d'article du code TVA
Pour moi le fait qu'il a emporté la marchandise et qu'il n'a pas la preuve que cette marchandise est bien arrivée en Belgique, il doit payer la tva en France, mais je ne suis pas sure.

Merci pour vos réponses précieuses