Merci, je pensais qu'il y avait un hic avec les AIC de site internet.

Maintenant je dois me renseigner si rueducommerce.com est assujetti français. mais à mon avis oui.

Merci

Merci Jojo, mais petite question.

S'il sont assujetti en france, pourquoi refuserait-il ?,??

Par facilité ou par difficulté !

Ces systèmes marchent sur base d'un automatisme intégral.

Si vous venez avec une exception, cela perturbe et cela coûte plus que cela ne rapporte.

Ils préféreront ne pas vendre plutôt que d'adapter le système.

Prouver le refus de vente est un plaisir coûteux qui prend beaucoup de temps !
On oublie donc !

Cela demande une longue explication.

En gros, cela veut dire que l'administration ne peut employer que les termes légaux et que le commentaire officiel alors que l'expert fiscal peut employer tous les textes qu'il trouve et spécialement les jugements qui vont à l'encontre de la position de l'administration.