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#1 2004-09-27 08:44:10
- Frenchy
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Re : Administrateur à titre gratuit
Bonjour,
petit problème concernant la déclaration salariale (ONSS ou autre):
Pour un administrateur-délegué à titre gratuit,
on m'a dit qu'il fallait faire une déclaration à l'ONSS déclarant qu'il perçoit aucun salaire.
Est-ce vrai ?
et si oui, y a t'il un code, mention... particulier à remplir ?
d'avance merci pour votre collabortion
belle journée
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#3 2004-09-27 12:48:33
- brussel1
- Membre
- Lieu : BRUXELLES
- Inscription : 2004-06-10
- Messages : 542
Re : Administrateur à titre gratuit
Si celui-ci a un mandat gratuit, il ne peut être considérer que comme dirigeant d'entreprise indépendant!
Dans ce cas, je ne vois pas ce que l'ONSS vient faire là dedans!
A moi que vous confondez ONSS et ASSURANCES SOCIALES...
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#4 2004-09-27 13:22:57
- Phil
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- Lieu : Ans - Liège (be)
- Inscription : 2004-02-11
- Messages : 179
Re : Administrateur à titre gratuit
Il faut juste demander au secréteriat social de faire une DIMONA (déclaration à l'ONSS (en gros)) et de spécifier qu'il s'agit d'un mandat à titre gratuit. Car si l'administrateur n'est pas renseigner à l'ONSS, lors d'un controle il pourrait être considérer comme étant non déclarer (et percevant une rémunération) => sanction
Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279
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#5 2004-09-27 16:37:11
- Frenchy
- Membre
- Inscription : 2004-08-09
- Messages : 15
Re : Administrateur à titre gratuit
Merci Philippe G.
pour les infos, c'est bien ce qua je pensais
ps: merci aussi aux autres et sorry si mon cas n'est pas très clair, mais il est comme ca...
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