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Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2007-09-12 16:09:09

Vinceb
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Geregistreerd: 2007-09-12
Posts: 7

Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Bonjour à tous,


Dans le cadre de mon mémoire, je suis amené à examiner la révocation des administrateurs ou gérants de scrl. Malheureusement, je ne trouve rien dans le code des sociétés.

Sont-ils également révocables ad nutum par l'AG comme les administrateurs de SA?

Quels sont les textes légaux qui traîtent cette question?


D'avance un grand merci!!!!!!!!!!!!! :meuhmeuh:

Offline

#2 2007-09-12 17:44:02

hittiche
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Je crois que votre réponse se trouve à l'article 382, 2e alinéa du Code des sociétés.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2007-09-13 09:42:57

Vinceb
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-09-12
Posts: 7

Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Un tout grand merci!!!!!!!!!!!!!!!! ideeee

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