LBRP 2018

#1 2010-03-01 17:48:07

LR
Membre
Lieu : Région de Namur
Inscription : 2004-07-05
Messages : 38

Re : Agence locale pour l'emploi

Bonjour,

Une asbl agence locale pour l'emploi greffée d'une section "titres-services", doit-elle avoir un commissaire aux comptes.
Est-ce obligatoire ?

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#2 2010-03-01 17:54:29

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 371

Re : Agence locale pour l'emploi

Pas nécessairement !
Ce ne sont pas "ces" critères qui sont pris en compte !

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#3 2010-03-01 17:54:29

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 371

Re : Agence locale pour l'emploi

Pas nécessairement !
Ce ne sont pas "ces" critères qui sont pris en compte !

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#4 2010-03-02 12:51:21

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
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Messages : 1 258

Re : Agence locale pour l'emploi

Le titre de commissaire aux comptes est réservé par la loi aux réviseurs d'entreprise inscrits et donc reconnus par l'IRE

seules les "très grandes ASBL" ont l'obligation de nommer un commissaire

à noter que certains pouvoirs subsidiants l'exigent également même si l'ASBL n'est pas une "très grande" ASBL aux yeux de la loi (c'est peut-être votre cas)

les "petites" et "grandes" ASBL peuvent aussi sans en avoir l'obligation désigner un commissaire aux comptes; dans ce cas, elles devront respecter les règles de publicité et autres (publication au Moniteur Belge, nomination pour 3 ans, lettre d'affirmation etc)

désavantages = coût plus élévé, règles plus contraignantes parfois

avantages =qualité du travail

à noter que si l'association désigne un commissaire, c'est par l'intermédiaire de celui-ci que les membres ont accès aux transactions financières de l'association


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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