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#1 2024-02-14 17:38:42
- Anathole
- Membre
- Inscription : 2004-08-07
- Messages : 71
Ajout associé
Bonjour,
J'ai une société en Commandite créée il y a quelques années dont je suis le seul commandité et ma compagne commandiaire dont elle à 1%.
Ma fille qui est actuellement salariée, souhaite développé une activité complémentaire et je lui ai proposé de faire cela dans le cadre de ma société.
Comment procédé, faut-il publier une modification des statuts, puis-je lui céder des parts à titre gratuit ? ou peut-elle reprendre les parts de sa maman ?
Elle a acheté du matériel, il y a environ 1 mois en tant que particulier, la société peut-elle lui racheter, il est pratiquement neuf ?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
A
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#2 2024-02-15 09:41:03
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Ajout associé
Il faut d'abord contrôler si vos statuts permettent les activités projetées par votre fille !
SINON, il faudrait une modification de vos statuts ...
L'entrée EVENTUELLE d'un nouvel associé dans une commandite pose plusieurs problèmes.
EN PRINCIPE, les parts sont incessibles SAUF convention contraire dans les statuts.
La cession, dans ce cas, doit se faire d'après les formes du droit civil.
Le mieux est de CONSULTER le professionnel de VOTRE choix si le jeu en vaut la chandelle.
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#3 2024-02-15 10:43:14
- Anathole
- Membre
- Inscription : 2004-08-07
- Messages : 71
Re : Ajout associé
Merci pour la réponse.
Rien n'interdit la cession des parts si tous les associés sont d'accord. ce qui ne poserait pas de problème vu que c'est une entreprise familiale.
Je suppose qu'en plus de l'ajout au moniteur de son activité dans la société, je dois également faire mention d'une modification d'un nouvel associé et la redistribution des parts. La publication au moniteur s'apparent-il dès lors à l'acte sous seing privé. Il faut aussi modifier le fichier UBO si au moins + de 25% ?
Quid pour l'apport du matériel ? Peut-elle le céder moyennant paiement et amortissement dans la société ?
Cordialement,
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#4 2024-02-15 13:35:41
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Ajout associé
Je ne suis pas d'accord même si cela paraît logique dans le cadre familial. Il faut que la cession soit autorisée dans les statuts, par dérogation à la loi.
Un apport en société doit faire l'objet d'un rapport - coûteux ! - d'un révisuer ! (Art.6:8)
Le fichier UBO doit être actualisé si nécessaire.
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