Oui elles arrivent à grande vitesse. Le client d'un confrère vient de recevoir l'amende pour dépôt (éffectué le 4/11/2004) tardif 2003. Il n'y a rien à faire je lui ai dit , il faut payer (à mon avis).

Personne d'autre n'a reçu l'amende pour dépôt tardif de la BNB, ces jours-ci? 
Serais-je la seule à me poser des questions (voir post précédent)? :#  :s

Recopié du site de l'IPCF :

Amendes dépôt tardif C A 2003
Communication du 18.11.2005 - amandes dépôt tardif comptes annuels 2003
INFO SPF : 02/277 50 37 entre 09:00 et 12:00 h. 
Amendes – comptes annuels 2003

Bon nombre de comptables contactent actuellement l’IPCF suite aux amendes réclamées pour dépôt tardif des comptes annuels 2003.

Nous tenons à rappeler que ces amendes entrent dans le même schéma que celui relatif aux comptes 2002.

En effet, la négociation qui fut tenue fin 2004 avec le Ministère visait tant les retards relatifs aux comptes 2002 qu’aux comptes 2003.

Après discussion concernant les premières amendes réclamées en 2004 (pour les comptes 2002) suite à l’introduction de l’AR y relatif, l’administration admit de n’imposer une amende pour dépôt tardif à la BNB que pour les comptes déposés après :

le 30/09/2003 pour les comptes annuels 2002
le 30/09/2004 pour les comptes annuels 2003
Cependant, une fois cette date passée, les amendes seraient calculées sur la base du délai d’origine prescrit pour le dépôt des comptes annuels, à savoir le 31 juillet.

En conséquence, pour un dépôt des comptes annuels, le 5/10/2004 par exemple, l’amende est – pour une petite société- de 3 X 60 euros : 180 euros alors qu’elle aurait été nulle pour un dépôt effectué fin septembre 2004.

Concernant les comptes annuels 2004 à déposer en 2005, vous vous serez référés aux informations diffusées dans le Pacioli n° 189 (juin 2005) ainsi que sur notre site; sans oublier qu’à compter de 2006, le système sera adapté sachant que, plutôt que d’imposer des amendes a posteriori, ce sont les frais de dépôt qui seront augmentés (à compter du 1er septembre) en fonction du retard de dépôt.

Outre ces points, l'IPCF ne manquera pas de vous tenir informés, par le biais du Pacioli, de toute évolution législative en la matière.

Complémentairement, le SPF Economie met un numéro spécial à disposition pour les questions relatives aux amendes pour dépôt tardif des comptes annuels 2003. Il s'agit du 02/277 50 37 (entre 9 et 12 h)

Je lis l'extrait mentionné par ACTIF :

"30/09/2003 pour les comptes annuels 2002
le 30/09/2004 pour les comptes annuels 2003
Cependant, une fois cette date passée, les amendes seraient calculées sur la base du délai d’origine prescrit pour le dépôt des comptes annuels, à savoir le 31 juillet.

En conséquence, pour un dépôt des comptes annuels, le 5/10/2004 par exemple, l’amende est – pour une petite société- de 3 X 60 euros : 180 euros alors qu’elle aurait été nulle pour un dépôt effectué fin septembre 2004."

Je n'avais pas compris cela et je trouve profondément injuste qu'il y ait 2 poids , 2 mesures suivant que l'on ait déposé avant ou après le 30 septembre: si avant = pas d'amendes du tout; si après le 30/09 , par exemple le 5/10 = 3 mois d'amendes et non un seul comme je l'avais compris!!!
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duralex sed lex,.....