BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-02-06 11:40:16

Lena
Membre
Inscription : 2004-02-03
Messages : 2

Re : amortissement ASBL

si une ASBL (non soumise à l'impôt) ne désire pas pratiquer les amortissements sur ses investissements, peut-elle le faire en toute légalité?

Hors ligne

#2 2004-02-06 14:15:06

Pierre
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2004-01-07
Messages : 153

Re : amortissement ASBL

Selon la nouvelle loi sur les asbl, à l'exception des petites asbl qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée, les autres doivent tenir une comptabilité identique que pour les sociétés et donc procéder à l'enregistrement des amortissements.

L'arrêté royal coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est donc applicable (droit comptable) aux asbl sauf pour les petites asbl.

Salut

Hors ligne

#3 2004-02-06 18:40:00

dherdejm
Membre
Lieu : Wavre
Inscription : 2003-12-30
Messages : 68
Site Web

Re : amortissement ASBL

Ceci est d'ailleurs confirmé et détaillé dans l'AR du 26 Juin 03 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (le texte se trouve sur le site www.just.fgov.be)


Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
:pint:  :pint:  :pint:

Hors ligne

#4 2004-03-08 16:35:09

PJ
Membre
Inscription : 2004-02-28
Messages : 175

Re : amortissement ASBL

A mon avis (à vérifier) le fait d'amortir c'est à dire prendre une partie de ses investissement en frais est une décission qui appartient à l'assemblée générale quant elle à édiqueté ses regles d'évaluation.
Par ailleurs comme votre ASBL n'est pas soumis à l'impôt ou est le problème.
Intéressant le sujet.
PJ

Hors ligne

#5 2004-04-05 23:56:01

cheraz
Membre
Inscription : 2004-04-04
Messages : 17

Re : amortissement ASBL

j'aimerai savoir ds quel cas l'asbl ne serait elle pas soumise a l'impot... Merci

Hors ligne

Pied de page des forums