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amortissement ASBL (Pagina 1) / Comptabilité générale / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-02-06 11:40:16

Lena
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Geregistreerd: 2004-02-03
Posts: 2

Re: amortissement ASBL

si une ASBL (non soumise à l'impôt) ne désire pas pratiquer les amortissements sur ses investissements, peut-elle le faire en toute légalité?

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#2 2004-02-06 14:15:06

Pierre
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Van: Namur
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Posts: 153

Re: amortissement ASBL

Selon la nouvelle loi sur les asbl, à l'exception des petites asbl qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée, les autres doivent tenir une comptabilité identique que pour les sociétés et donc procéder à l'enregistrement des amortissements.

L'arrêté royal coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est donc applicable (droit comptable) aux asbl sauf pour les petites asbl.

Salut

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#3 2004-02-06 18:40:00

dherdejm
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Posts: 68
Website

Re: amortissement ASBL

Ceci est d'ailleurs confirmé et détaillé dans l'AR du 26 Juin 03 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (le texte se trouve sur le site www.just.fgov.be)


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#4 2004-03-08 16:35:09

PJ
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Posts: 175

Re: amortissement ASBL

A mon avis (à vérifier) le fait d'amortir c'est à dire prendre une partie de ses investissement en frais est une décission qui appartient à l'assemblée générale quant elle à édiqueté ses regles d'évaluation.
Par ailleurs comme votre ASBL n'est pas soumis à l'impôt ou est le problème.
Intéressant le sujet.
PJ

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#5 2004-04-05 23:56:01

cheraz
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Posts: 17

Re: amortissement ASBL

j'aimerai savoir ds quel cas l'asbl ne serait elle pas soumise a l'impot... Merci

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