Si je suis le raisonnement de l'Administration, la 2ième personne va elle aussi recevoir un avis de rectification pour des montants déclarés similaires.
Si l'Administration cnsidère les choses de cette façon, je ne vois pas comment je pourrais argumenter pour faire valoir ma position ?:bang:

la rectification est tout à fait logique, sinon les couples non mariés auraient une limite deux fois supérieure à celle des couples mariés ou ayant conclus un contrat de cohabitation.

Il y a la philosophie et il y a la réalité.

Etant posé que l'administration nous oppose la réalité des actes juridiques posés, de la même manière, je dis que l'administration doit s'incliner devant ces mêmes actes juridiques des NON mariés.

Je ne parle donc pas de l'économie morale de l'opération.

Vous aurez constaté que notre ami Didier R*** a modifié la loi sur la taxation des époux en raison, justement de la discordance, entre mariés et non mariés.

Il n'a pas eu le temps de voir tous les cas ... laissez-lui le temps surtout maintenant qu'il cumule les casquettes !

Nous en revenons à ce qui a déjà été discuté sur le site, à savoir qu'on "optimise" en se battant sur une "traduction" ou pas.

Dans le cas présent, je me bats; deux appartements dans un même immueble sont considérés comme deux habitations; deux demi-maisons ne seraient pas à considérer de la même manière.
Ici aussi, on en revient à un thème abordé, la division horizontale ou verticale d'un immeuble indivis au départ.

En conclusion, cela ne coûte (presque) rien de contester et je n'ai pas (encore) de décision directoriale; après, on verra si le client veut aller plus loin ou pas.

Oui.