Amortissement Goodwill - différence de traitement comptable et fiscale

Reflex759 · 2016-05-23 14:50:32

Bonjour,

extrait du Pacioli N° 312 IPCF-BIBF / 31 janvier – 13 février 2011

En ce qui concerne la durée d’utilisation probable du goodwill ou de la clientèle, la vision de l’administration fiscale diffère de celle de la Commission des Normes comptables.
Le droit comptable n’admet qu’une période d’amortissement de cinq ans maximum, alors que l’article 63 du Code des impôts sur les revenus 1992 prescrit une période d’amortissement d’au moins cinq ans (linéaire).
L’administration fiscale estime qu’un amortissement sur une période de dix à douze ans peut être considéré comme raisonnable.

Respectez vous ceci en pratique ?
Amortissement comptable sur 5 ans
Amortissement fiscal sur 10, représenté par un excédent d'amortissement dans la déclaration fiscale.

Lorsque que j'en discute avec d'autres (dont comptable et banquier) cela étonne. Qu'en pensez vous ?

Jojo · 2016-05-23 16:27:25

Rien ...
Ce sont deux autorités différentes avec des vues différentes !

Reflex759 · 2016-05-23 18:30:43

Je me demande si ce qui est décrit dans la revue de l'IPCF (en 2011) doit toujours être respecté et appliqué aujourd'hui.

Des chiffres seront plus parlant :

Dans l'hypothèse de
Résultat comptable avant impôt 1.000,00
Amortissements Goodwill actés dans l'année 5.000,00
En concidérant que la moitier est à reprendre comme excédent d'amortissement -> résultat fiscal 3.500,00

L'impôt sur le résultat sera de 3.500,00 * 34% = 1.190,00€
Ce qui donne une perte comptable de -190,00€

Dans cette situation, il y a un impôt à payer alors que l'exercice comptable est déficitaire.

Ma question : Faut il aujourd'hui toujours bien respecté un amortissement comptable du Goodwill de max 5 ans en appliquant une "fiscalité" de cet investissement incorporel sur min 10 ans ?

Jojo · 2016-05-24 09:24:44

Par principe déontologiique, les MEMBRES de l'IPCF doivent suivre les directives de LEUR ordre ....

Après, on en pense ce que l'on veut ...

Reflex759 · 2016-05-24 14:41:23

et d'un point de vue fiscal...

Article 63, CIR 92 (historique)
Art. 63, est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1992 (art. 48, CIR; art. 1er, AR 10.04.1992 – M.B. 30.07.1992)

Les immobilisations incorporelles, à l'exception des investissements en oeuvres audio-visuelles, sont amorties par annuités fixes dont le nombre ne peut être inférieur à 3 lorsqu'il s'agit d'investissements en recherche et développement et à 5 dans les autres cas.

Pourquoi l'IPCF commente "L’administration fiscale estime qu’un amortissement sur une période de dix à douze ans peut être considéré comme raisonnable." ?
Que peut repprocher l'administration fiscale si on amorti le goodwill fiscalement en 5 ans, conformément à l'article 63 du CIR ?

Dernière modification par Reflex759 (2016-05-24 15:07:08)

Reflex759 · 2016-05-26 10:31:57

pas beaucoup de réaction sur le sujet...

personne n'a jamais été confronté à ce cas de figure ?

Jojo · 2016-05-26 11:49:18

Le texte signale que l'amortissement doit se faire sur MINIMUM cinq ans ...
Le COMMENTAIRE administratif PRECISE que ....

Reflex759 · 2016-05-26 14:29:59

Minimalisme ou Aucune valeur ajoutée...

D'énigme à désagréable

Jojo · 2016-05-26 14:46:05

Puisque, comme tout nouveau censeur du site, vous nous ferez l'honneur de ne pas vous cacher derrière votre pseudonyme, je vous suggère de vous attaquer à ce problème sur le terrain ... et de nous faire part de la réaction de VOTRE contrôleur sachant que celui-ci se retranchera derrière son commentaire administratif alors que vous aurez suivi, si vous en êtes membre, les directives de votre ordre professionnel.

PS Si nos commentaires ou si notre synthèse ne vous plaisent pas, personne ne vous oblige à nous interroger. Il y a des cellules dans les ministères qui vous répondront volontiers si vous leur en laissez le temps.