Amortissement immobilisations incorporelles

Nouelle2012 · 2019-02-27 15:36:57

Bonjour,

Pourriez-vous me renseignement où je peux trouver un texte légal concernant la durée des immobilisations incorporelles à savoir une reprise d'activité.

Merci

Nouelle2012 · 2019-02-27 15:39:05

Je voulais dire la durée des amortissements pour les immobilisations incorporelles.

Jojo · 2019-02-27 15:53:04

Soit sur la durée du bail soit en 10 ans ...
Plus court si vous avez des arguments "MASSUE"

Nouelle2012 · 2019-02-27 15:56:56

Je précise que c'est juste une branche d'activité pas de société, ni de bâtiment. Il n'y a pas de bail.

Jojo · 2019-02-27 16:17:04

Vous supprimez la proposition du bail tout simplement.
Restent les deux autres situations ...

CEPENDANT, vous parlez maintenant de 'Branche d'activité'.
Dans ce cas, pour les éléments corporels faisant partie de la reprise, vous devez suivre le processus d'amortissement ANTERIEUR.

Matthaeus-Consultant · 2019-02-28 22:44:26

Pourriez-vous me renseignement où je peux trouver un texte légal concernant la durée des immobilisations incorporelles >AR du 30/01/2001 portant exécution du CSOC. chapitre II sction I (art.28 et suivant) Section VI art60 et suivants (Immo. incorp.)

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Amortissement immobilisations incorporelles

#2 2019-02-27 15:39:05

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