Corporate Desk 2018

#1 2019-02-27 15:36:57

Nouelle2012
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Amortissement immobilisations incorporelles

Bonjour,

Pourriez-vous me renseignement où je peux trouver un texte légal concernant la durée des immobilisations incorporelles  à savoir une reprise d'activité.

Merci

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#2 2019-02-27 15:39:05

Nouelle2012
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Re : Amortissement immobilisations incorporelles

Je voulais dire la durée des amortissements pour les immobilisations incorporelles.

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#3 2019-02-27 15:53:04

Jojo
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Re : Amortissement immobilisations incorporelles

Soit sur la durée du bail soit en 10 ans ...
Plus court si vous avez des arguments "MASSUE"

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#4 2019-02-27 15:56:56

Nouelle2012
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Re : Amortissement immobilisations incorporelles

Je précise que c'est juste une branche d'activité pas de société, ni de bâtiment. Il n'y a pas de bail.

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#5 2019-02-27 16:17:04

Jojo
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Re : Amortissement immobilisations incorporelles

Vous supprimez la proposition du bail tout simplement.
Restent les deux autres situations ...

CEPENDANT, vous parlez maintenant de 'Branche d'activité'.
Dans ce cas, pour les éléments corporels faisant partie de la reprise, vous devez suivre le processus d'amortissement ANTERIEUR.

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#6 2019-02-28 22:44:26

Matthaeus-Consultant
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Re : Amortissement immobilisations incorporelles

Pourriez-vous me renseignement où je peux trouver un texte légal concernant la durée des immobilisations incorporelles >AR du 30/01/2001 portant exécution du CSOC. chapitre II sction I (art.28 et suivant) Section VI art60 et suivants (Immo. incorp.)


Matthaeus-Consultant

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