- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2011-01-21 10:20:17
- Fred
- Membre
- Inscription : 2004-01-27
- Messages : 923
Re : application de tva ou pas ..?
lorsque l'on livre sur un aérodrome situé en belgique, du carburant à bord d'un avion d'un propriétaire français, et que l'on facture en france, doit-on appliquer de la tva belge sur cette livraison ? le client conteste l'application de la tva
quelqu'un peut-il me donner la référence légale ??
merci.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#2 2011-01-21 13:01:24
- hittiche
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-10-07
- Messages : 2 154
Re : application de tva ou pas ..?
La première question à se poser est de savoir s'il s'agit d'avion privé.
Sinon, les exemptions figurent à l'article 42§2 du Code TVA qui vise, à mon avis, spécifiquement les compagnies aériennes.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Hors ligne
Pages : 1
