Bonjour,

D'après le code de la TVA, les prestations ayant lieu en Belgique doivent être soumise à la TVA Belge et c'est à votre administrateur de s'approprier un n° de tva en Belgique pour pouvoir la déclarer. En cas d'hésitation, contacter votre contrôleur tva.
Pour ce qui est de ces frais et autres frais, je pense qu'il y a également du droit européen qui intervient en vue de déterminer s'il existe une directive sur la double imposition car son statut répond à certaines caractéristiques.
Pour cela, je vous renvois au Tiberghien 2004 dans lequel vous trouverez toutes les réponses à vos questions (il existe également sur support cd) ou bien contacter votre contrôleur tva.

Cordialement,

Xade

Le code T.V.A. ne dit-il pas que les prestations intellectuelles sont taxables en T.V.A. à l'endroit où elles sont effectuées (siège d'exploitation)

Mais n'y at-il pas une subtilité, à savoir

Si le fournisseur exerce dans un autre EM, taxable dans l'Etat membre du client :

Exemple : Etude de projet marketing par un prestataire belge, en Italie. Client Italien
Client = IT
Prestataire = BE

IT différent de BE donc en IT (Etat Membre du client)

Dites-moi si je me trompe

L'activité de notre administrateur n'est pas selon moi à rapprocher à celle d'un gérant, cette personne est administrateur de la société et a un rôle de conseiller auprès de la direction.  Je pense que le rôle de gérant est beaucoup plus opérationnel.

Concernant mon petit problème voilà les infos que j'ai collectée :
* Contrôle TVA de Charleroi : Pour eux, c'est bien une prestation de service qui doit être taxée en Belgique
* Comptable de notre administrateur : l'adm TVA hollandaise exige que ce type de prestations soit soumises à TVA hollandaise.  Il me précise que cette application vaut pour la Belgique, l'Allemagne, la France MAIS qu'il peut facturer sans TVA lorsque la société qu'il facture est en Angleterre  :comprends_po: , oui je sais c'est fou !!
* Conseiller financier de notre société : est tout à fait d'accord avec moi sur le fait de dire que ce type de prestation est taxable en Belgique mais m'indique qu'un autre de ses clients a déjà eu ce type de problème avec l'administration TVA Hollandaise .....

Il m'apparait clairement que l'adm hollandaise joue un peu cavalier seul et n'applique pas à la lettre l'art 21 7° d.
Ce que le controleur m'a conseillé de faire c'est de collecter le max d'infos relatifs à ce problème et d'écrire à Bruxelles (adm centrale) afin de leur signaler le problème.

Puis-je avoir votre point de vue et/ou votre vécu concernant cette problématique ?

merci

Je fais dans l'émotionnel si ça me plait, vous me semblez bien fort pour donner des leçons !!  Je ne vous demande pas l'aumôme, si cela vous dérange de répondre à mes questions passer votre chemin.   Que savez vous des recherches que j'ai entreprise ?  Vous sous-entendez que je suis assis à mon bureau à attendre que l'on solutionne mes problèmes.  Vous savez, ce point est l'une des matières que j'ai à traiter, important certes mais pas la plus importante.  De plus, j'ai pu constater que cette QP est fort peu connue, tant au niveau du contrôle TVA, qu'auprès de nombreux professionnels (comptable.be n'est heureusement pas la seule source de renseignements).

Quant à vos conseils regardant les contrats de management, je pense que votre connaissance de la société pour laquelle je travaille est nulle donc je ne vois pas comment vous pourriez donner un avis éclairé.

Au niveau de votre PS, je n'y vois aucun rapport, mais si ça peut vous faire plaisir.

Frédéric Martinquet
Selligent sa
www.selligent.com

PS : je n'attend pas de réponse de votre part à l'avenir, je ne reconnais pas en vous l'esprit de ce forum.