Article 11

Fiscus · 2005-12-16 23:59:08

De toute façon, les investissements feront l'objet de révision.

Pour le reste :

Article 45

§ 1er. Tout assujetti peut déduire de la taxe dont il est redevable, les taxes ayant grevé les biens et les services qui lui ont été fournis, les biens qu'il a importés et les acquisitions intracommunautaires de biens qu'il a effectuées, dans la mesure où il les utilise pour effectuer :

1° des opérations taxées;

2° des opérations exonérées en vertu des articles 39 à 42 ;

3° des opérations réalisées à l'étranger qui ouvriraient droit à déduction si elles étaient effectuées à l'intérieur du pays;

4° des opérations visées à l'article 44, § 3, 4° à 10°, à condition que le cocontractant soit établi en dehors de la Communauté, ou que ces opérations aient, dans les conditions fixées par le Ministre des Finances ou par son délégué, un rapport direct avec des biens destinés à être exportés vers un pays situé en dehors de cette Communauté;

5° des prestations de courtage ou de mandat se rapportant aux opérations visées au 4°.

Donc, utiliser pour effectuer. Si cela ne se vend pas, beh, a t il effectué ? Il a tenté d effectuer oui.

Mais je pense pas qu'on va lui rejeter ses frais de comptable, non.

Il va aussi revendre ses marchandises donc, je suppose que ce n'est que la question des frais divers.

Attention aussi pour les prélèvements.

Fiscus · 2005-12-17 00:10:53

Je vais bientôt faire du ruling

Il n'y a rien à faire, j'aime bien me balader dans le code, cela permet de réfléchir à des situations particulières et donc, mieux connaître la TVA.

Merci à tous, cela me sera pe utile un jour pour un examen

Fiscus · 2005-12-17 00:19:34

Déduire la TVA, il le fait bien tout seul

Accepter sans râler ? Il faut pas exagérer. Sinon, toutes les dérives sont possibles.

Imagine que tu veux faire une activité fictive, tu dis que tu as l'intention de, tu déduis pendant 5 ans tes frais divers, bureaux, GSM qui en réalité te serve pour le privé. Puis tu cesses.

C'est pas de l'arnaque à la TVA et à l'IPP peut-être.

N'oublie pas que c'est l'appréciation du taxateur que tu dois convaincre d avoir voulu avoir une vraie activité.

Tout le monde peut rater mais il faut pas que la TVA soit une vache à lait pour magouilleur de tout genre. Donc, c'est au cas par cas.

Fiscus · 2005-12-17 00:34:53

Fiscus · 2005-12-17 00:45:39

Merci, c'est gentil.

Disons que c'est une philosophie personnelle, elle peut changer avec le temps. C'est juste une réflexion actuelle au moment de la rédaction.

Elle est certainement incomplète mais bon. Il faut un début à tout.

On pourrait pe en faire un thread à part.

ADIC · 2005-12-17 13:11:26

Pour en revenir à la question de départ, voici en français l'explication du raisonnement de la TVA.
Un assujetti travaille de 1990 à 2003.
En janvier 2004, il arrête et ne fait plus aucune activité assujettie.
En fin 2005, il se radie de la TVA.
Pour l'administration, il a cessé ses activités en fin 2003. Le délai de révision de 5 ans part donc de cette date.
Je n'ai rien lu dans ce post, ni ailleurs, qui me permette de contrer le raisonnement de l'administration.
A moins que je puisse démontrer qu'en 2004 & 2005, l'assujetti a agit dans le but de maintenir mes activités ???

Jojo · 2005-12-17 14:04:40

Deux réponses

Une première (défavorable), le contribuable manifeste sa volonté d'arrêter en janvier 2004.

Une deuxième (peu justifiée), le contribuable examine l'opportunité de poursuivre et/ou termine ses activités (Stock restant à vendre ? Cession du fonds de commerce ? Etc.)
Comme l'écrit ADIC, certaines dépenses sont obligatoires et non au choix du contribuable ...

Seule solution :

Etablir préalablement le coût des DEUX solutions (Celle du fisc et la vôtre)
Discuter de l'opportunité d'aller plus loin avec le client
Attaquer ... ou ... négocier (ou abandonner !)