Bsr,

1. oui mais pourquoi pas plutôt la nommer une "assoc. de fait"

2. je ne vois pas quelles écritures pourraient être spécifiques à une des membres de l'AM ou de l'AdF ...

comme tout élément de réponse vous aide, voilà ma modeste contribution. Et rassurez-vous, si je suis dans l'erreur, vous ne tarderez pas à lire en suite, les rectifications  :-D

effectivement, mais comme les textes ne précisent pas la notion de "momentanée" ...  :s

Bonsoir,

L'I.R.E. a publié, il y a un certain nombre d'années, une brochure traitant des aspects juridiques et comptables des opérations réalisées en association momentanée.

Par ailleurs, l'article 47 du Code des Sociétés ne fait plus référence à l'association momentanée mais à la société momentanée.

BAV

L'article 2, alinéa 1, 10° de la loi du 27-06-1921 prévoit que la mention de la durée de la société doit être reprise aux statuts sauf lorsque celle-ci est illimitée. Il suffit donc de d'indiquer dans les statuts le ou les évènmenets qui entrainent d'office la dissolution de l'association, soit par écéhance du terme, soit par la concrétisation d'une circonstance précise.

Par allitération avec des situations similaires dans des associations de médecins, je propose toujours de faire une comptabilité SEPAREE pour la situation ponctuelle, en ce compris un compte bancaire spécifique.

Lorsque les décomptes sont établis, soit périodiquement soit à la fin de l'opération, on intègre les RESULTATS dans la comptabilité des parties prenantes.

Pour les acomptes permettant de faire fonctionner cette unité, l'utilisation d'un compte de tiers spécifique est intéressant.

Spécialement pour le fisc, un double de la totalité de la comptabilité est joint aux écritures d'intégration.

Un rapport similaire à un PV d'AG entérine la situation et la répartition.

Merci à tous les intervenants pour vos réponses.

Finalement, la "petite asbl" - càd philosophiquement la VRAIE - se retrouve encore parfois devant 1 certain vide juridique pour quelques points comptables.
Mais elles ne constituent pas 1 marché alléchant pour les pro.; et c'est pour cela que le mot d'ordre est "bénévole" ;-))
L'usage et le bon sens devraient à la longue combler les manquements édictés par cette réglementation... et plusieurs suggestions vont dans ce sens.
Un autre exemple récent était 1 question sur les règles d'évaluation pour ces petites asso qui ne prennent pas l'option "grandes": comment combiner 1 comptabilité de cash (entrées/sorties) et 1 notion d'amortissement q'il faudrait appliquer pour établir les états financiers... n'y a-t-il 1 certaine ambiguïté ???

Ou alors je mélange amour et tambour ???

Meilleures salutations,
Yopla

sorry yopla, je connais nombre de grandes et même de très grandes ASBL qui doivent être considérées comme de VRAIES ASBL tant "philosophiquement" (mais je ne trouve pas ce terme très approprié à la matière) que pratiquement car elle respecte l'esprit de cette forme juridique d'association = absence de but lucratif

si les ASBL font appel à des bénévoles (dont certains très qualifiés) elles font aussi souvent appel à des professionnels ne fut-ce que pour la vérification et l'approbation de leurs comptes - l'intervention de ces professionnels est d'ailleurs souvent rendue obligatoire par les pouvoirs subsidiants (même pour les petites ASBL)

l'importance économique du secteur non-marchand ne doit pas échapper à la profession

Est-il si difficile d'envisager une double comptabilité ?

Avec les moyens modernes, on fait une comptabilité recettes-dépenses légale, en fait les financiers !, et on fait une comptabilité "économique" en partie double !

je pars du postulat qu'il s'agit de "PETITES" asbl !

Par ailleurs, les opérations ponctuelles inter-asbl justifient un sérieux supplémentaire si on est dans le cadre de ces mêmes petites asbl ...
Le volontariat n'exclut pas une certaine rigueur.

Bonjour à Tous,

D'accord avec les post 16 et 17 de JOJO et DOMIFOavec toutefois une préférence pour la méthode préconisée par DOMIFO;

Méfiance tout de même dans la mesure où les petites ASBL sont soumises à la loi du 17/07/1975 sur la comptabilité avec certaines dérogations et le cas échéant à des décrets particuliers si elles sont subsidiées.

Amicalement

Bonsoir à Tous,

A Domifo,

Dans mon post, j'ai écrit ... dans la mesure où elles sont soumises à la loi du 17/07/75 sur la comptabilité.
Je n'ai jamais mentionné que les petites A.S.B.L. étaient soumises à l'entièreté des articles de cette loi.

Je conseille de lire attentivement l' A.R. du 26 juin 2003 (MB du 11 juillet 2003) et de prêter une attention particulière aux annexes de cet arrêté.

Il convient de lire également le M.B. du 30/12/2003 qui comporte  plusieurs arrêtés relatifs notamment aux obligations comptables des A.S.B.L..

Il est certain qu'en pratique, le législateur devra clarifier certains points particuliers qui entraînent des discordances entre comptabilité des entreprises et comptabilité des A.S.B.L et fondations.

Amicalement

merci pour vos compliments YOPLA

je tiens à vous rassurer de mon côté = vous n'avez pas jeté le trouble (j'ai trouvé personnellement vos questions, interrogations et interventions très pertinentes)

outre le fait d'attirer l'attention sur certaines lacunes de la législation sur les petites ASBL comme vous le soulignez, l'intérêt de ce genre de forum est de partager des expériences, d'échanger, de nuancer et de confronter des informations et des opinions (sans polémique)

concernant vos commentaires sur les coûts des logiciels comptables, je vous confirme que ceux-ci constituent un frein pour les petites ASBL (surtout les coûts de la maintenance annuelle) - certains logiciels ont été vendus à "prix réduit" mais malheureusement ce sont souvent des versions "light" où certaines fonctionalités ont été supprimées - j'ai personnellement vécu le cas du passage de CUBIC à WINBOOKS version ASBL - dans celle-ci, la possibilité de générer et de mémoriser des écritures "répétitives" a été supprimée (bien que les "boutons" faisant référence à cette fonction apparaissent toujours) - mon "dealer" n'était même pas au courant de cette "non-activation" - il y a eu à mon sens tromperie sur la marchandise car je pensais récupérer dans WINBOOKS (environnement WINDOW) toutes les fonctionalités de CUBIC (environnement DOS) - méfiance donc

cordialement et bon we

Merci Robert pour ces précisions

Je n'ai fait dans mon post précédent que relater une expérience au cours de laquelle je me suis personnellement senti "trompé" peut-être pas par la société WINBOOKS mais certainement par le "dealer" qui
- m'avait dit que je retrouverais dans ce logiciel les fonctionnalités de CUBIC
- n'a pas su m'expliquer directement la raison du non fonctionnment de la fonction des écritures répétitives lorsque je lui signalé la chose
(une question malgré tout pour WINBOOKS = pourquoi maintenir dans la version ASBL les références (boutons et mentions) à cette fonction si elle n'est pas activée?)

Je n'ai pas souvenir d'avoir eu en main un bon de commande qui m'indiquait clairement ces points comme vous le mentionnez.

Je serai plus méfiant la prochaine fois.

Bonne fin de WE