oui certainement comme simple "membre" fondateur

néanmoins, si le chomeur veut excercer un mandat au sein de cette ASBL, il devra demander une autorisation préalable au directeur du bureau de chomage -

celui-ci pourra "refuser son accord, notamment lorsque l'occupation aurait pour effet de diminuer sensiblement la disponibilité du chômeur pour le marche de l'emploi ou lorsque l'activité, vu sa nature, son volume et sa fréquence ou vu le cadre dans lequel elle est exercée, ne présente pas ou ne présente plus les caractéristiques d'une activité qui dans la vie associative est effectuée habituellement par des bénévoles"

Avec ce que vous écrivez, votre client DOIT abandonner le statut de chômeur !
Il n'aura aucune chance d'obtenir une dérogation et s'il se fait "prendre", cela lui coûtera un maximum dans l'hypothèse où il "oublierait" de le signaler.

OK et déjà merci pour vos avis.

Je vais de toute façon lui conseiller d'aller voir le directeur de l'ONEM local, histoire de voir ce qu'il raconte en précisant bien qu'il ne sera pas rémunéré.

On verra bien.

Au niveau des frais, l'ASBL pourrait-elle prendre à sa charge une formation de perfectionnement dans cette art ou cela risque-t'il d'étre requalifié en avantage en nature ou rémunérations?

E.B.B.

elyas, ce serait sympa de nous tenir au courant de la décision du directeur de l'ONEM local (actif dans le secteur associatif, je suis intéressé par le sujet)

on m'a cité le cas de la présidente d'une ASBL de parents d'autistes qui a dû abandonner son mandat de présidente parce qu'elle était au chomage - comme salariée, elle aurait pu l'exercer en plus de son travail sans rien demander à personne- n'est-ce pas discriminatoire ?

quant aux frais de formation, je ne les déclarerais pas sur une fiche 281.50 pour le bénévole - le fisc n'en aura pas connaissance à priori; en cas de contrôle des comptes de l'ASBL, vous pourrez défendre qu'il s'agit de frais qui rentre dans l'objet social de l'ASBL

Pour la question à poser au directeur de l'ONEM, il existe un formulaire ad-hoc (C45 ?) téléchargeable sur le site de l'ONEM à utiliser pour déclarer une activité de bénévole

En ce qui concerne les frais, je ne vois pas le risque si l'activité est réellement bénévole. Le conseil de prévoir quelque chose dans les statuts sur l'auto-formation est judicieux. Et oui "autour n'est pas alentour". La question reste de savoir s'il s'agit d'une "vraie" ou d'une "fausse" ASBL. "vraie" il n'y a pas de risque, "fausse" il y a un risque.

La structure juridique ASBL ne doit pas être utilisée pour un but de lucre.

Pour répondre à Elyas et au post #12 concernant la législation applicable, on peut dire que la loi de 1921 reste la "loi organique sur les ASBL", celle de 2002 l'a modifiée et celle de 2003 complètée (cfr ASBL pour tous de BOERAVE et co pg 9) - ce livre

Bonjour à tous,

Je comptais sur la SMART pour pouvoir travailler légalement sans perdre mes allocations de chômage. Mais mon projet sort du cadre de la SMART.

Je pense passer via une société d'intérim... mais dans ce cas, il faut une société. Je pense à l'asbl.

Si l'Onem autorise que je sois membre fondateur et chômeuse, est-il possible de se faire engager en plus via un contrat intérim pour donner des formations ?

Ou est-ce un "faux indépendant" ?

J'ai aussi l'alternative de la couveuse d'entreprise...

Je pense aller jouer carte sur table à l'Onem.

Je veux travailler, et en toute légalité. Si vous avez des pistes, je suis preneuse.

Merci.

Le point de départ est mauvais !
Umpossible à ce stade de travailler ET d'être chômeur !
Une asbl est, par principe légal, SANS but lucratif et ne peut octroyer des avantages à ses membres sauf cas particuliers ...

Etant posé que vous ne nous dites pas ce qu'est votre but ni ce que sont vos moyens, difficile de ne pas vous dire que le passage par une société d'interim au travers d'une asbl est un cheminement coûteux et prévisiblement illégitime si pas illégal (Nous n'avons pas TOUT votre dossier ...) !

Si vous voulez un avis ici, il faut être un peu plus disert.

Et si vous consultiez avant de faire votre lettre ?

Il serait peu intelligent de vous diriger vers une S.A. mais une sprl, voire une SCS ou même tout simplement en indépendant SI vous avez les qualités de sérieux requises est envisageable.

Bsr

Loin de moi l'envie de vous décourager, mais :

- Vous voulez créer votre emploi (ce qui est très louable) sans prendre de risque...

C'est impossible !

la législation en vigueur dans ce pays ne le permet pas !

Il est interdit à un chômeur de travailler, hormis le cas de la personne qui avait une activité d'indépendant complémentaire au minimum 3 mois avant de de venir chômeur, et encore doit il faire une demande à l'Onem pour pouvoir conserver cette activité d'indépendant, avec énormément de restrictions (pas de travail (c'est à dire ne aps effectuer d'opération en lien avec son activité : pas démarcher de client, pas aller voir un chantier, pas effectuer d'achat etc etc etc... avant 18h00, du lundi au samedi, ne pas gagner + de 1.150 € / an, etc etc...)

Dans votre cas, je doute fortement que l'Onem vous donne l'autorisation.

D'autant que la structure que vous aimeriez mettre en place ne correspond absolument pas à votre but : une asbl ne peut avoir de but lucratif. de +, en étant chômeuse, l'asbl ne pourra pas vous rémunérer pour vos prestations ( puisque vous serez bénévole).

Pour résumer : vous devez obtenir une autorisaiton de l'Onem, pour constituer une asbl dont vous seriez présidente, dans laquelle vous donneriez également des cours, pour lesquels vous ne pourrez pas être rémunérée....

Peut être devriez vous envisager, comme le mentionne Jojo, de vous lancer comme indépendante (en personne physique ou via une société adaptée à vos besoins).

Cela nécessite évidement :

- Des fonds de départ,
- Les qualifications professionnelles requises,
- Un diplôme de gestion,
- énormément de courage et de volonté,
- Une prise de risque (de perdre votre investissement de départ si cela ne tourne pas comme vous l'espériez)