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#1 2007-11-29 15:33:12
- Belgenland
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Re : ASBL et Impôt des Personnes Morales
Bonjour,
Notre ASBL (un club d'aéromodélsme) possédant un terrain, un chalet, un tracteur de tonte, un peu de matériel, un compte à terme et un compte à vue est-elle soumise à l'IPM ?
La valeur de nos actifs est inférieur à 25.000 Eur
Si nous ne sommes pas soumis, faut-il indiquer une mention "Néant" sur la déclaration et joindre nos comptes annuels ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Belgenland
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#2 2007-11-29 19:41:44
- domifo
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Re : ASBL et Impôt des Personnes Morales
et oui, vous êtes soumis à l'IPM ou du moins forcé à soumettre une déclaration à l'IPM même si vous "n'avez rien à déclarer"
lisez-bien la déclaration qui vous a été envoyée
si vous n'avez pas bénéficié de plus value, que vous n'avez pas de revenus locatifs, ni de "dépenses non admises" (en gros, dépenses sans justificatifs), etc, etc vous pouvez effectivement remplir "neant" et joindre vos comptes annuels à votre déclaration
pour faire simple, je dirais que l'IPM est constitué non pas d'un impot sur le bénéfices (comme l'ISOC) ou sur les revenus (comme l'IPP) mais d'une série de "cotisations fiscales" basées sur des évènements précis qu'il vous appartient de déclarer si vous êtes concernés
la plupart des ASBL ne le sont pas et indiquent donc "Néant" sur leur déclaration
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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