ASBL et soirée

Cecila · 2005-02-27 21:19:48

Une A.S.B.L peut elle être crée en vue d'organiser des soirées dans des villages.

Y a t-il un assujettissement à la T.V.A. pour les ventes de ticket, ventes des boissons.

Qu'en est-il au niveau de la taxe débit de boissons???

Y a t-il une exonération possible pour cette taxe.

L'argent que pourrait retirer les fondateurs de l'asbl sont taxable comment dans leur chef.

Neron · 2005-02-27 22:28:27

La réponse est : possible... mais !

une ASBL doit être créée afin de réaliser un objet social désintéressé, c'est-à-dire sans but lucratif. Pour cela, il faudrait préalablement prévoir un objet dans cette ASBL.

Par ailleurs, il faudrait également voir quelle serait la destination des recettes réalisées à l'occasion des différentes fêtes organisées dans le village. D'autres questions doivent également être posées : la fréquence de ces soirées, les prix pratiqués (pour la vente des boissons, etc.)

Au niveau de la TVA, celle-ci sera en principe applicable sur les prestations de services ou livraisons de biens réalisés par l'ASBL. N'oubliez pas qu'une ASBL doit toujours être immatriculée à la TVA quand bien même elle ne réaliserait que des opérations exemptées de TVA.

En ce qui concerne la taxe sur les débits de boissons, je laisse le soin à une personne s'y connaissant d'y répondre. Pour ma part, je me renseignerai à ce sujet.

Dans tous les cas, je vous conseille de consulter un expert en matière d'ASBL. Car une ASBL qui ne se limiterait qu'à organiser des soirées risque de perdre la qualification d'ASBL et de se voir (même sans perdre cette qualification) assujettie à l'impôt des sociétés.

Maître mot : PRUDENCE

Cecila · 2005-02-28 21:41:32

Rien d'autres pour m'aider

Jipy · 2005-03-05 21:46:56

Consultez un professionnel comptable et/ou fiscal

LUPIN · 2005-03-06 10:13:45

Et après, on s'étonne que les asbl soient dans le colimateur!!!!!!

Extrait du premier post :

'L'argent que pourrait retirer les fondateurs de l'asbl sont taxable comment dans leur chef.'

ADIC · 2005-03-08 16:49:30

ASBL, ça veut dire
Association SANS BUT LUCRATIF

Donc ceux qui s'en occupent ne le font pas par gagner de l'argent.

Il peuvent évidement se faire rembourser des frais.

Il est vrai que les contributions n'aiment pas les asbl et que les modifications en vue en matière de faux indépendants risque de faire des dégâts.

Neron · 2005-04-13 19:03:26

Outre le remboursement des frais, on peut également se faire payer une rémunération par l'ASBL... dans des limites raisonnables bien entendu!

Mais la frontière est mince entre le paiement d'une rémunération et l'attribution des bénéfices de l'ASBL, surtout lorsque la rémunération pourrait être disproportionnée aux services prestés !

En ce qui concerne les rémunérations (non requalifiables) octroyées au personnel, elles subissent le même sort que les rémunérations octroyées par des sociétés commerciales.
A noter l'obligation de remplir les fiches 281 et 325 sous peine de voir s'appliquer la cotisation spéciale de 309% sur les rémunérations payées mais non justifiées. Une dernière précision: contrairement à l'ISoc, cette cotisation n'est pas déductible à l'IPM puisqu'il n'y a pas de bénéfice imposable en tant que tel (càd de bénéfices bruts diminués de charges professionnelles déductibles).