ASBL et TVA

Jess21 · 2007-11-29 13:13:22

Bonjour,

Voilà maintenant presque 2 ans que notre club carnavalesque est constitué en ASBL et est enregsitré auprès de la TVA.

Ayant lu plusieurs articles au sujet de la TVA et des asbl, je me pose la question sur le fait que notre asbl soit bel et bien assujettie à la TVA.

Dans les conditions pour être assujetti à la TVA, il faut un caractère habituelle à l'activité économique. Hors, notre asbl a pour objet social l'organisation du carnaval d'Hélécine qui est un évènement annuel.
De plus nous organisons comme mentionné ci-dessus un évènement culturel (folklorique).

Quelqu'un pourrait-il me dire si je peux demander à être assujetti exempté en invoquant ce point.

Où puis-je également trouvé des informations à ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide.
ideeee

kissa · 2007-11-29 14:41:50

Un évènement annuel est habituel, non ?

Pour l'exemption, CTVA art 44, §2 :
9° l'organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d'expositions, de concerts ou de conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais;

2 points essentiels pour bénéficier de l'exemption :
- reconnaissance de l'autorité compétente
- les recettes couvrent exclusivement les frais, donc pas de bénéfice possible.

Quelles sont les origines de vos recettes ?

Fiscus · 2007-11-30 15:21:20

Au pire des cas, faites une demande écrite à votre contrôle TVA local.

Jess21 · 2007-12-04 13:39:17

les principales entrées sont la vente de boissons et le droit d'entrée lors des soirées.

kissa · 2007-12-04 14:37:14

Si les droits d'entrées n'excèdent pas les frais relatifs à la manifestation et que votre asbl est reconnue, alors vous pouvez demander l'exonération de la taxe pour cette activité.

Pour les recettes "bar", si elles sont inférieures à 5580€ par an, vous pouvez demander la franchise de la taxe.

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Re: ASBL et TVA

#2 2007-11-29 14:41:50

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#3 2007-11-30 15:21:20

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#5 2007-12-04 14:37:14

Re: ASBL et TVA

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