je crois qu'il faudrait consulter un professionnel, clochette

il y a-t-il des spécialistes sur le site ?

Désolé,

Clochette a raison d'exposer ce problème.

"Un" contrôle n'a rien à voir voir avec une société (ici de pêche).

Cette société étant en ASBL clôture l'exrcice social le 31 décembre (pas le 1 avril).

Donc:
1/ pourquoi devoir payer 5.000 € de taxes?
(sur le patrimoine, l'étang par ex.?)
2/ si l'achat de poisson (d'avril-non) avait lieu avant le 31 décembre, il conviendrait de l'inscrire en stock.

3/ pour le tout, si l'affaire est sérieuse, je pourrais fournir plus de détails.

Etant le 3 avril, c'est pas une blague.

Cordialement, BAV

Il ne s'agit pas d'un client à reprendre, un membre de ma famille à été élu président d'un étang de pêche dans lequel il était déjà membre sans toucher au compte...il s'agit juste de demande de conseil, et moi n'ayant pas l'habitude de ce type de société, je m'en réfère aux têtes pensantes et "collègues" de ce merveilleux site. :bj:

il y a 3 ans, ils ont eu un contrôle fiscal, suite au non dépôt des comptes durant 5 ans, par la personne précitée au poste.
Lorsque le contôleur s'est présenté,personne n'était au courant de ce contrôle, imaginé un peu dans quelle humeur tout le monde s'est retrouvé. :@  :bigeek:

le contrôleur est reparti avec 12 ans de documents sous la main (contre son gré, mais l'administrateur a ainsi voulu prouver sa bonne foi), et il a pu scruter ceux-ci pendant 1 semaine entière!!

il en est resortit:

paiement de 20 % sur les permis de pêche pour au plus tard le 15/01 = +/- 5500.00 €.

Et ce chaque Année !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

il ne sont pas soumis à la TVA, même pas pour la buvette.

Le contrôleur à prétendu qu'il n'avait droit à déduire aucun frais et aucune TVA?????

Pas de précompte immobilier.
L'étang ne leur appartient pas, et la buvette ressemble à un chalet de bois.

Voilà ce que j'ai obtenu comme info à ce jour....

je continue à fouiller....

Merçi de vos conseils et info
et bon Week-end #beer#

J'ai un client "étang de pêche" en S.A. (pas en asbl).
Le pêcheur paie une redevance à la journée (ou la 1/2 journée) pour "attraper" un nombre de truites déterminé en ayant l'obligation de remettre à l'étang le "blanc" et les petits modèles.
La taxation se fait au taux TVA de 6% et 21% pour la buvette.
En I SOC, on a les recettes nettes desquelles on déduit les achats de (p)(b)oissons et les charges.

Mais je le répète, c'est une S.A...

En asbl, tout dépendra si l'accès est autorisé aux non membres.

Si oui, assujettissement TVA et IPM sauf si le contrôleur prouve le but lucratif auquel cas on se retrouvera en I Soc.

Et au vu des quelques explications fournies par clochette, je crains fort que l'on ne soit dans ce 2e cas de figure.

En effet, tout cela n'est pas très clair !!

Il faudrait commencer par identifier l'asbl, son objet social, à quoi correspondent ces ' permis de pêche ' ( droit de pêche suite au paiement d'une cotisation de membre ou permis ponctuels délivrés à tout à chacun ) ...

S'il s'agit de permis ponctuels, on entre alors ici dans le cadre de la prestation de services soumise à la TVA de 6% ( 21% tjs pour la cafétariat ) ... l'objet social déterminera si la nature d' asbl est bien d'application  ... l'imposition en tant que revenus divers ne semble pas être approprié dans ce genre de circonstances

Le fait d'être en asbl ne soustrait en rien aux obligations TVA.

Maintenant concernant le 'redressement' il faut en évaluer la nature exacte, et la justification donnée par le contrôleur ...

Après cela seulement  on pourra mieux analyser la situation exacte ...