Je pense que le libellé est mauvais. La question serait plutôt : quelles sont les conditions pour qu'une ASBL ne soit PAS assujettie à l'ISOC.

Cette matière est assez complexe, mais dans les grandes lignes, je dirais:

Une ASBL n'est pas assujettie à l'ISOC

1/ si elle a un but non lucratif

2/ si elle ne se livre pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Néanmoins, sous le point 2, certaines opérations lucratives sont tolérées dans la mesure où :

a. Ces opérations sont isolées ou exceptionnelles (ex. : une fête annuelle)

b. Ces opérations consistent uniquement dans le placement de fonds récolté dans l'exercice de la mission statutaire de l'ASBL

c. Ces opérations lucratives sont accessoires à l'activité désintéressée de l'ASBL

d. Ces opérations lucratives ne mettent pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

Concernant le point c, l'administration fiscale regarde en général le lien nécessaire entre l'activité lucrative et l'activité désintéressée. En d'autres termes, l'activité lucrative est tolérée dans la mesure où l'activité désintéressée ne pourrait se dérouler normalement sans la première. Par ailleurs, l'administration fiscale vérifie également que les recettes de l'activité lucrative ne sont pas supérieures à celles de l'activité désintéressée.

Concernant le point d, la notion "méthodes industrielles ou commerciales" signifie que l'ASBL qui utiliserait des méthodes de gestion, de rationalisation des coûts, etc. similaires à une société commerciale réalisant la même activité, ne répondrait plus au critère et serait assujettie à l'ISOC.

Je précise toutefois que ces critères font l'objet d'une jurisprudence abondante... Ce sont des critères factuels qui dépendent de chaque cas d'espèce.

Finalement, les ASBL ayant un objet social prévu dans le CIR (art. 181 - tel que l'enseignement, les unions professionelles, etc.) sont en principe assujetties à l'IPM dans la mesure où cette activité visée constitue l'objet exclusif ou principal de l'ASBL. Néanmoins, il existe un risque d'assujettissement à l'ISOC si l'ASBL se livre à des opérations lucratives qui n'entrent pas dans le cadre de l'objet social tel que défini par l'article 181. Si les recettes de ces opérations "hors cadre" sont plus importantes que les recettes tirées de l'activité désintéressée visée par l'article 181 (cotisations, subsides, mais aussi opérations lucratives réalisée dans le cadre de l'objet social visé par l'article 181), l'entité devrait être soumise à l'ISOC.

J'espère que cet aperçu général répond à votre question.