Belgitude quand tu nous tient ...

Après le Roi ... voilà le Ministre de la Justice compétent

Comme les Gouverneurs ... après avoir prêté serment entre les mains du Roi voilà maintenant qu'ils prêtent serment devant le Ministre président de leur région respective...

:toudou:

Je ne suis pas sur que cette position réjouisse les fonctionnaires.  Transposons là en matière fiscale et supposons un instant qu'une réclamation serait considérée comme acceptée dans l'hypothèse où le Directeur ne répond pas dans les trois mois !
Cette solution positive a été proposée lors de la modification de la procédure fiscale en 1999 mais le Ministre des finances s’y est vite opposé.
Il est vrai que la matière fiscale est d’ordre public et c’est la raison pour laquelle l’administration ne s’est pas opposée au fait que le contribuable puisse entamer la procédure judiciaire après le délai de 6 ou 9 mois que l’on connaît.