Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-10-26 14:18:20

lemedde
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-12
Posts: 30

Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

Chers Tous,

Qqn pourrait-il me renseigner des références de jurisprudence concernant la possibilité ou l'impossibilité pour une ASBL d'engager un de ses membres (fondateurs) par un contrat de travail classique.

Merci d'avance.

Offline

#2 2004-10-27 09:18:27

Jipy
Gebruikers
Van: Brussels south
Geregistreerd: 2004-05-22
Posts: 1,130
Website

Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

Il est tout à fait possible pour un fondateur d'une asbl d'être salarié de celle-ci à la condition que le conseil d'administration exerce son autorité, sa direction et la surveillance du membre salarié.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Offline

#3 2004-10-27 09:32:04

line
Gebruikers
Van: charleroi-bruxelles
Geregistreerd: 2004-08-31
Posts: 242

Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

tout à fait d'accord

je travail notement pour une asbl et l'administrateur délégué (qui est sur le terrain 100%) est salarié, MAIS il y a une autre personne qui est présidente du conseil d'administration et le conseil est actif dans la vie de la société.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB