LBRP 2018

#1 2010-05-06 15:17:00

Mélanie0309
Membre
Inscription : 2010-05-06
Messages : 4

Re : Asbl ou société

Bonjour,

Je suis en train de réaliser un TFE sur la création d'une maison d'enfants.
Se pose à moi la question suivante quelle type de société créer.

L'un de mes professeurs est opposé à la création d'une maison d'enfants ne regroupant que des indépendants.
Il nous a informé que la création d'une sprl était voué à l'échec.
Donc il ne me reste plus que l'asbl.
Etant donné que j'ai un objectif de lucre en créant mon entreprise pourriez vous me dire si l'asbl est possible.
Quels seraient les avantages d'une asbl face à une sprl?
Encore une question: Quid si l'asbl s'arrête, que deviennent les bénéfices?

Merci

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#2 2010-05-06 16:21:18

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : Asbl ou société

Professeur très bizarre !
Malheureusement, vous ne pouvez pas risquer une mauvaise note en le contrecarrant !

L'asbl  ne devrait pas être votre création mais celle de toute autre personne de telle sorte qu'on puisse vous nommer directrice salariée.

A contrario, si vous êtes administrateur, il faudra justifier par tous les moyens de droit que vous ne tirez pas un profit exceptionnel de la situation.

Tous les bénéfices restant dans une asbl DOIVENT - C'est la loi - être remis à une autre asbl.
Si on vous les remet, c'est de la correctionnelle garantie !!!

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#3 2010-05-06 16:22:16

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : Asbl ou société

Pourquoi ne pas lui proposer une société à finalité sociale ?
C'est nouveau ... peu connu ...

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#4 2010-05-06 21:04:44

asus
Membre
Lieu : 4032 Liège
Inscription : 2007-02-16
Messages : 62

Re : Asbl ou société

Il s'agit d'un TFE et donc d'une fiction. La forme de société reste à votre appréciation.

Dans la vie courante, pour une crêche ou garderie, il faut également se conformer aux règles de l'ONE qui, je pense, n'admet pas les formes commerciales.
Il faut savoir que les parents qui placent les enfants dans ce type d'institution souhaite recevoir une attestation qui justifie de frais de garde déductibles. A ma connaissance,  mais à vérifier auprès de l'ONE, les sociétés à forme commerciale ne sont pas reconnues par cet organisme.


Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !

Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde

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