BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-10-11 21:12:36

mahaut
Membre
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Messages : 1

Re : asbl rémunération

bonjour

je fais partie d'une asbl
est-ce légal de rémunérer des membres?
si oui, comment ceux-ci doivent-ils alors déclarer ces faibles revenus (+/- 150 euros par an)
comment le faire apparaitre en comptabilité? doit-on établir une fiche de rémunération?
est-ce que ça peut être considéré comme défraiement ou participation à des frais divers occasionnés par le bénévolat?

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#2 2005-10-13 09:55:59

morgande
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Messages : 12

Re : asbl rémunération

merci beaucoup

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#3 2005-10-14 03:26:30

Jipy
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Re : asbl rémunération

Rémunérer les membres est interdit. Leur rembourser les frais et débours est autorisé.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#4 2005-10-14 11:54:43

SAMARITAIN
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Re : asbl rémunération

Certaines ASBL allouent des jetons de présence à leurs membres qui occupent des fonctions d'administrateurs.

BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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#5 2005-10-14 19:52:03

Jipy
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Re : asbl rémunération

Exact, les administrateurs peuvent sans problèmes être rémunérés. Les membres non.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#6 2005-10-15 12:35:08

SAMARITAIN
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Re : asbl rémunération

Donc, le membre qui est aussi administrateur de l'A.S.B.L. peut être rémunéré (C.Q.F.D)

BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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