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#2 2007-08-31 17:59:39
Re : ASBL & société à finalité sociale
Bonsoir,
Oui, c'est ça.
L'asbl est une société civile (mais dont certaines sont considérées comme étant commerciles).
La société à finalité sociale est aussi une société civile, MAIS qui a emprunté la forme d'une société comerciale (sprl, scrl, ...)
Pour moi ce qui compte c'est l'esprit de finalité sociale REEL.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-10-09 23:59:16
- Neron
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Re : ASBL & société à finalité sociale
Dans les deux cas, ces entités jouissent de la personnalité juridique mais sont visées par des dispositions légales différentes. Leur mode de fonctionnement est également différent étant donné leur nature juridique propre...
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