ASBL transformée en SA?

samycap · 2005-03-09 19:30:18

Une de mes clientes vient de me téléphoner. Elle est administrateur d'une ASBL (domaine du sport) qui paie un leasing pour un véhicule et paie un droit d'emphythéose pour un terrain (il reste encore 6 ans).
Son repreneur veut transformer cette ASBL en SA et reprendre le leasing et autres obligations à charge de la SA.
Est-ce possible?
Je n'ai pas encore eu ce cas de figure et suis occupée à faire des recherches. Merci de m'y aider. 8| 8|

Jojo · 2005-03-09 19:53:18

C'est tout à fait possible en théorie par acte notarié.

La difficulté provient de l'absence de capital et de ce que l'avoir net de l'asbl ne peut pas être attribué.

Il est plus simple et plus efficace de faire reprendre l'actif net de l'asbl par une s.a. nouvelle ...

Bon courage car vous vous lancez dans une opération périlleuse !

Jipy · 2005-03-09 23:00:13

Je suis beaucoup plus sceptique.
Je pense qu'une asbl ne peut être transformée qu'en société à finalité sociale.

LUPIN · 2005-03-10 07:56:15

TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC JIPY

PHM · 2005-03-10 09:45:52

La solution de JOJO me semble une réponse simple, efficace et sans risque au problème posé : créer une nouvelle société et racheter le fonds de commerce (c'est à dire en fait les actifs) de l'asbl.
La seule question à vérifier concerne l'emphythéose ... à vérifier avec le "bailleur" ou un juriste.

A la fin de l'opération, l'asbl disposerait des ressources financières résultant de cette vente, et qu'il suffira alors de distiler durant 1 ou plusieurs années sous forme de revenu aux administrateurs de l'asbl.

L'asbl n'ayant plus d'actifs à ce moment, elle pourra être liquidée sans que ne se pose la question du boni résultant de cette liquidation.

Jipy · 2005-03-11 03:37:15

Je suis également sceptique pour revendre tous les actifs de l'asbl à une société commerciale car cette opération rediendrait à générer une situation de liquidation.
Le but social permet-il à l'association de céder tous ses actifs en bloc ? Je doute.

Jojo · 2005-03-11 06:18:42

A Samycap

Vous constaterez que tout le monde se pose des questions sur cette façon d'aborder le problème.

J'en ajoute une, d'importance.

Je suppose que votre cliente veut tirer "profit" de l'opération.

C'est absolument illégal; tout bénéfice devrait aller à une autre asbl ...; en d'autres termes, votre cliente n'a pas des 'actions' à vendre ... comment expliquer qu'elle perçoive quielque chose ?

Regardez où vous mettez les pieds ...

samycap · 2005-03-11 09:11:01

Merci à tous pour vos avis et suggestions.
Personnellement, je ne "sens" pas cette opération et ma cliente ne tire pas vraiment profit de cette opération, sinon d'être débarrassée du leasing voiture et de l'ASBL.
En effet, elle vend l'immeuble (siège de l'ASBL) et pensait mettre l'ASBL en liquidation.
Nous avions entamé les opérations pour en avoir terminé rapidement. Mais l'amateur veut reprendre aussi l'activité de l'ASBL.
C'est l'acheteur de l'immeuble personnel de ma cliente qui m'a signalé le type d'opération qu'il comptait faire!
Et, cela m'a laissée perplexe...et je ne suis pas la seule, à lire vos nombreuses réactions.
Lors d'un entretien téléphonique je lui ai fait part de mon étonnement mais cela n'a pas l'air de le tracasser.
De toute façon, je n'ai pas l'intention de continuer les comptes de l'ASBL pour compte du repreneur, donc...
8| :bj: