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#1 2005-07-20 09:49:57
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Re: ASBL....
Une exonération de paiement du précompte immobilier (pas de l'impôt des personnes physiques liés à vos revenus globaux !) peut être accordée dans certains cas bien précis. Si votre ASBL est reconnue par une autorité compétente, vous entrez p-ê dans des critères d'exonération dont bénéficie effectivement le propriétaire "via" sa locataire ASBL.
Cela ne modifie en rien votre décl. personne physique qui sera remplie à 0,00 en 1110 p.ex. mais le RC sera bien indiqué en 1109 p.ex.
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#2 2005-07-20 15:53:56
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Re: ASBL....
Cette proposition est sans nul doute intéressante dans votre chef mais ne correspond pas à la réalité.
Vous n'êtes pas l'ASBL et inversément. Les personnalités juridiques sont distinctes et renseigner en 1206 le montant du RC de cet immeuble est une erreur technique selon moi.
Sorry
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