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#1 2008-04-03 08:52:06
- lilou28
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Re: association de fait et tva
Bonjour!!!
Qqn sait il me dire s'il y a de la TVA sur les prestations de services ENTRE les associés dans une association de fait??? et me donner des références juridiques (art. code etc)
Je me demandais la même chose pour la société de droit commun????
D'avance, je vous remercie!!!
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#2 2008-04-03 10:59:08
- Jojo
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Re: association de fait et tva
Il y a tva sur les prestations des associés.
Circulaire 17/1971 points 12 et 13 spécialement.
Je maintiens que vous abordez le problème à l'envers.
Je considère que la solution doit se trouver dans la finalité du système, à savoir un gain à répartir et non pas dans la facturation par anticipation de SES prestations avec ou sans marge bénéficiaire !
J'établis préalablement ou a posteriori un décompte de répartition des charges et des marges bénéficiaires.
Ce décompte est exempt de tva.
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#3 2008-04-03 11:45:25
- lilou28
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Re: association de fait et tva
etes vous sur que la circulaire concernant l'association en participation et momentanée s'applique aux associations de fait??? car ce n'est pas la même chose...
Merci
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#4 2008-04-03 12:39:47
- Jojo
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Re: association de fait et tva
Oui ... mais je répète que ce que vous voulez faire est anormal !
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