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#1 2005-03-01 00:01:54

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Association ou convention ou ????

Ma question est la suivante :

Deux personnes (2 soeurs) ont un restaurant.

Le restaurant à un numéro de T.V.A. qui est en fait le numéro attribué à une des deux.

L'autre soeur travaille dans le restaurant et paie ses cotisation sociales (comme la première).

Ne serait-il pas mieux de créer une association de fait entre elle deux ou peut on considérer 50 / 50 au niveau des recettes pour les contributions.

A mon avis le problème d'une association est le numéro de T.V.A.

Serait-il possible de faire une convention (écrite) entre ses deux personnes afin d'éviter les frais de notaire pour l'association.

Mais dans ce deuxième cas la soeur qui n'a pas de numéro de T.V.A. ne deviendrait elle pas assujettie

Quelle est la meilleur solution sachant que l'activité a débuter il y a un an et pas de d-f rentré

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#2 2005-03-01 08:12:04

Jojo
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Messages : 10 214

Re : Association ou convention ou ????

Le sujet est développé dans la même question par ailleurs

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#3 2005-03-04 23:23:14

Jipy
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Re : Association ou convention ou ????

L'association de fait n'existe plus depuis 2001 pour les activités économiques, il faut alors parler de société de droit commun.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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