FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-01-10 16:07:05

compta man
Membre
Inscription : 2004-09-29
Messages : 116

Re : Assujetti occasionnel sur option

Bonjour à tous et une bonne année 2006 vu que je ne suis pas encore passé sur le forum !

J'ai une question sur les ventes de biens immobiliers en tva lorsqu'on a tous les éléments pour être assujetti occasionnel !


Un particulier décide de vendre une immobilisation construite avant le délai des deux années faisant suite à l'année de la première occupation avec la prise en compte de la TVA => permet donc d'éviter de faire payer les droits d'enregistrements auprès de son client.

Il devient assujtti occassionnel pour récupérer la tva supportée sur l'édification du bien immobilié et suporte la tva sur le prix de vente.

IL naît une différence pour l'état ou non.

Je suis d'accord sur ce principe découlant de la lecture d'un ouvrage mais j'ai du mal à comprendre l'intérêt financier pour le vendeur !

A part récupérer une tva que de toute façon s'il n'avait pas été assujetti occassionnel aurait fait supporter la tva acquise non déductible lors de la vente auprès de son client !

Merci de m'éclairer de vos avis de spécialiste !

bien à vous

Hors ligne

#2 2006-01-10 18:24:25

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : Assujetti occasionnel sur option

Ou ... pour l'acheteur !!!!

Le vendeur conserve la MEME marge bénéficiaire et vend donc moins cher !!!

Hors ligne

#3 2006-01-11 17:10:05

compta man
Membre
Inscription : 2004-09-29
Messages : 116

Re : Assujetti occasionnel sur option

Merci à vous deux.

J'ai compris.

Parfait.

Hors ligne

Pied de page des forums