Un délégué commercial travaillant en tant qu'indépendant dans une société de "soins infirmiers" à domicile est assujetti à la T.V.A.
C'est son travail qui entraîne l'assujettissement, pas la qualité du bénéficiaire !

Il perçoit des commissions fixe par mois.

Cette situation pourrait entraîner un autre type d'inconvénient, celui du faux-indépendant.
C'est une discussion qu'il faut avoir EN PRIVE avec l'employé OU avec l'employeur selon la qualité du demandeur.

c'est lui qui doit facturer avec la tva les prestations qu'il effectue dans le cadre de son activité et pas l'inverse sinon ce n'est pas réèllement un indépendant.