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#1 2006-07-03 20:19:57
- hittiche
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Re : assurance de groupe
Le cas suivant est soumis.
Un enfant majeur est ayant droit du capital d'une assurance de groupe au décès accidentel de son père.
Le montant perçu par cet enfant entre-t-il en ligne de compte pour déterminer s'il peut encore être considéré comme étant à charge ?
Précision : l'enfant est toujours aux études.
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#2 2006-07-03 20:40:29
- f
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Re : assurance de groupe
Oui, le montant entre en ligne de compte.
1. Modération : uniquement si le dit capital a été perçu au cours de l'exercice (attribué n'égale pas perçu dans ce cas !) => ComIR 136/26
2. Comme il est majeur, il peut percevoir le capital. Le cas où un "tuteur" (avocat, conseil famille ou autre) bloquerait les fonds jusqu'à la majorité n'est, je suppose, pas évoqué ...
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