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#1 2010-04-01 21:37:15

madinka007
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Re : ATN dans ASBL

Bonsoir,

Une des personnes responsables de l'ASBL a fait des retraits pour lesquels je ne peux recevoir aucun justificatif. Dans ce cas, est-ce que l'on peut appliquer un ATN pour augmenter le CC ou pas?

Cette personne a également rendu des notes de frais pour :
- frais kilométriques
- 1/2 internet
- 1/4 GSM

J'ai vu que pour ces notes de frais, il y avait lieu d'établir une fiche si elles dépassaient 125€. Est-ce que les 125€ portent sur les frais km ou sur l'entièreté de la note?

Je précise qu'il s'agit ici des revenus de 2008 et que les impôts ont donc déjà été rentrés depuis bien longtemps... .

Merci par avance.

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#2 2010-04-02 08:42:27

hittiche
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Re : ATN dans ASBL

Pour les prélèvements, cela s'appelle du détournement de fonds et il faut les faire rembourser à défaut de pièces justificatives.

Pour les frais remboursés, c'est la totalité que vous devez renseigner.


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#3 2010-04-02 09:10:37

Jojo
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Re : ATN dans ASBL

Voyez d'urgence s'il s'agit d'un simple dérapage ou d'un détournement !
En tout état de cause, il FAUT régulariser soit par une autorisation explicité du conseil d'administration soit par un remboursement !
Il faut aussi demander qu'un système de contrôle interne soit mis en place pour éviter la reproduction de tels faits !

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#4 2010-04-02 17:37:24

domifo
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Re : ATN dans ASBL

hittiche a écrit:
Pour les frais remboursés, c'est la totalité que vous devez renseigner.

à mon sens, il ne faut pas considérer le remboursement des frais kilométriques comme des ATN

il peut s'agir de frais propres à l'ASBL qui ne doivent pas être repris sur la fiche fiscale 281.50


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#5 2010-04-03 08:52:14

hittiche
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Re : ATN dans ASBL

Je n'ai jamais dit que les frais kilométriques étaient des ATN mais vous devez identifier à qui vous les rembourser sinon vous allez pouvoir mettre tout ce que vous voulez sans aucun contrôle, tant du fisc que des membres de l'ASBL.

Je sais que c'est comme cela que fonctionne certaines ASBL politiques...


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#6 2010-04-03 11:13:51

domifo
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Re : ATN dans ASBL

hittiche a écrit:
Je n'ai jamais dit que les frais kilométriques étaient des ATN mais vous devez identifier à qui vous les rembourser sinon vous allez pouvoir mettre tout ce que vous voulez sans aucun contrôle, tant du fisc que des membres de l'ASBL.

je partage à 100 % cetee recommendation

il y va de la crédibilité du monde associatif souvent mise-à-mal par certaines ASBL du monde politique ou autre


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