ATN Habitation 2012

pommejaune · 2012-02-25 12:47:21

Bonjour,

Premier post mais une question qui me reste sans réponse!

La formule de l'ATN habitation change en 2012 et passe d'un ratio de 2 à 3.8, ce qui double en fait le montant.

Ma société me met à disposition 75% de l'habitation. Mon ATN 2011 est de 1100 euro pour un revenu cadastral est de 3100.

Pour 2012, mon fiscaliste m'annonce un ATN habitation de 2360 euros par mois, le RC a en effet encore un peu augmenté 3200euros.

Bref si j'avais 100% du bien, je devrais payer un ATN de 3200 euros par mois!

Ma question: La valeur locative du bien au niveau expertise est de 1500 euros par mois. Je me vois mal devoir payer un ATN doublé par rapport à la valeur locative!

Votre avis?

Merci
pJ

RDACPT · 2012-02-25 15:48:20

Les montants que vous annoncez concernent-ils uniquement l’ATN immeuble ou comprennent-il aussi l’ATN chauffage et électricité?
D’autre part, si le RC a été augmenté c’est qu’il y a eu normalement des modifications à l’immeuble (aménagement d’une nouvelle pièce – ajout d’une pièce- rectification du RC sur base d’une situation antérieure inexacte, etc).
La valeur locative du bien (1.500,00 €) semble très peu élevée par rapport à un RC de 3.200,00 €

pommejaune · 2012-02-25 16:26:07

Bonjour,

Oui uniquement l'immeuble. Quand j'ai acheté la maison il y a 4 ans le RC était de 2622 euros. Valeur locative du bien selon l'expertise 1500 euros.

Ensuite et je ne connais pas encore la raison il est passé à 3182 en 2010. J'ai fait la demande pour obtenir des informations. Et récemment 3246 euros. (Installation d'un Carport).

Le problème n'est pas là, même avec le cadastre de 2622, cela ferait 2622.00*1.5790*100/60*3.8 = 26220 par an pour 100%.
Ce qui nous fait 2185 euros par mois. On est bien au dessus de la valeur locative. Il m'est impossible de louer la maison à ce prix là.

pJ

COMPTALUX · 2012-02-27 19:33:21

L'augmentation s'explique tout simplement par l'indexation et l'ajout du Carport.

Pour le surplus, ce sont les règles imposées par le législateur dura lex ced lex.

Jojo · 2012-03-04 15:38:51

Je suis assez surpris ...

Votre comptable établit votre ATN sur le revenu cadastral indexé ! Soit ...

Mais il méconnaît l'autre règle qui est celle de la valeur locative REELLE !!! (Surtout que voius avez une évaluation ...)

pommejaune · 2012-03-31 15:21:42

Merci Jojo,

Quelle est cette règle qui tient compte de la valeur locative réelle?

Une autre question, dans mon cas l'ATN habitation pour 2012 est de 2600 euros. C'est du brut ou du net? Si je reprends un post du forum becompta, il est rajouté au brut et enlevé du net!? Si c'est du brut cela fera +- 1300 euros net et donc je pourrais payer un loyer équivalent à ma société.

Dernière question à laquelle je n'ai pas encore eu de réponse, est-ce plus intéressant de lisser l'ATN dans le salaire, ONSS et précompte plus élevé ou de payer un loyer à la société qui sera donc taxée sur les montants?

Merci

- Knip ----------------------------

REMUNERATION DE BASE
+ primes et gratifications
+ 13 ème mois
+ indemnités
+ avantage en nature
= BRUT ONSS
+ montants exonérés d'ONSS
= BRUT TOTAL
- ONSS quote-part personnelle
= IMPOSABLE
- précompte professionnel
- assurance-groupe quote-part personnelle
+ frais remboursés
+ abonnement social
- avantages en nature
- avances
= NET A PAYER

pommejaune · 2012-03-31 15:21:42

Merci Jojo,

Quelle est cette règle qui tient compte de la valeur locative réelle?

Une autre question, dans mon cas l'ATN habitation pour 2012 est de 2600 euros. C'est du brut ou du net? Si je reprends un post du forum becompta, il est rajouté au brut et enlevé du net!? Si c'est du brut cela fera +- 1300 euros net et donc je pourrais payer un loyer équivalent à ma société.

Dernière question à laquelle je n'ai pas encore eu de réponse, est-ce plus intéressant de lisser l'ATN dans le salaire, ONSS et précompte plus élevé ou de payer un loyer à la société qui sera donc taxée sur les montants?

Merci

- Knip ----------------------------

REMUNERATION DE BASE
+ primes et gratifications
+ 13 ème mois
+ indemnités
+ avantage en nature
= BRUT ONSS
+ montants exonérés d'ONSS
= BRUT TOTAL
- ONSS quote-part personnelle
= IMPOSABLE
- précompte professionnel
- assurance-groupe quote-part personnelle
+ frais remboursés
+ abonnement social
- avantages en nature
- avances
= NET A PAYER

Jojo · 2012-03-31 15:37:19

Je ne comprends pas la question ...
Cela fait partie des commentaires sur les calculs des ATN (Immeubles).

La deuxième question mérite une consultation, dossier en mains, chez votre comptable/fiscaliste.

Jojo · 2012-03-31 15:39:22

Un ATN est toujours de l'imposable, donc du brut initial !

michaeld · 2012-04-07 19:45:06

Bonjour,

Avec la nouvelle banière des Sponsors, je ne parviens plus à cliquer sur 'messages suivants'.

Aussi, désolé si je réponds à quelque chose qui a déjà été dit.

D'après moi, si l'occupation d'un immeuble est remboursé ou inscrit sur le c/c du bénéficaire et est basé sur le prix réel du marché, il n'y a pas d'avantage en nature.

D'après moi, l'ATN forfaitaire n'est applicable que quand le 'loyer' remboursé et les 'frais d'électricité, chauffage, ...' remboursés sont manifestement très inférieurs au prix normal du marché ou carrément inexistants.

Dans certains cas, l'ATN préconisé par l'administration est supérieur aux frais réellement payés par la société(par exemple dans un immeuble passif ou à basse énergie).

Oserais-je pousser cette façon de voir aux voitures de sociétés ?
Pourquoi pas, mais c'est un autre débat.

Michaël