au secour

gvbienst · 2006-02-02 01:03:35

Bonjour,

quelqu'un peut il me dire où trouver une explication sur la requalification des intérêts ou loyers en dividendes ?

J'ai cherché mais je ne trouve pas de sources satisfaisantes. C'est vraiment urgent.

D'avance merci

Fiscus · 2006-02-02 09:52:12

Pouvez vous définir le terme explication ?

Pour la formule, je pense qu'elle se trouve sur ce forum et dans la législation.

Pour autre chose, n'hésitez pas à redéfinir votre demande.

SpongeBob · 2006-02-02 10:50:04

Bonjour,

On parle de requalification d'intérêts en dividendes, et requalification de loyers en rémunération. A ne pas confondre.

Le principe de base est assez simple :

- Pour la requal. des intérêts : si le montant des intérêtes rémunérant un compte courant administrateur dépasse une certaine limite (en fait il s'agit d'une double limite), alors cet excédent d'intérets est requalifié en dividendes. Cela a une double conséquence : le bénéficiaire subit un précompte mobilier de 25% au lieu de 15%. Quant à la société distributrice, elle ne peut plus déduire au titres de charges professionelles ces dividendes (contrairement aux intérêts).

Pour la double limite en question, voir Fisconet par exemple, qui explique bien cela. (en gros : le taux d'intérêt ne doit pas dépasser le taux du marché, et le montant total prêté à la société ne peut dépasser la somme du capital libéré en fin de période imposable et des réserves taxées au début de la période imposable...... de mémoire, si mes souvenirs sont bons!!).

- Pour la requal. des loyers : le principe est semblable. Si les loyers perçus par le dirigeant sont supérieurs à une certaine limite (5/3 du RC revalorisé, encore une fois de mémoire!), alors l'excédent de loyer est considéré comme une rémunération, avec toutes les conséquences que cela implique (charges sociales pour la société et pour le dirigeant, charges fiscales, etc.)

Voila, en très résumé, les principes. J'espère que ça t'aura aidé. Pour ma part, je trouve que ce sont des sujets fiscaux très intéressants (parce qu'ils ne sont pas trop compliqués à comprendre, et qu'on les rencontre très souvent dans la réalité!).

Sur ce, bonne journée!