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#1 2007-05-05 21:20:34
- vanma
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Re: autoconstruction et tva
bonjour,
je sais le sujet déjà traité par ailleurs sur le forum, mais j'aimerai être sûr d'avoir bien compris.
Voici la situation :
Je suis entrepreneur (plus exactement gérant de ma société qui est active dans le batiment).
Je vais construire ma propre habitation dans les semaines à venir.
Je ne vais faire appel qu'à deux pro (terrassement et chassis)
Je vais acheter à mon nom la totalité des matériaux, je n'envisage aucun achat "sur le coté" via ma société pour gagner sur la tva, ...
Il est clair que la tva va venir à moi et me demander de payer la tva sur la valeur réel du bien.
Or, si j'ai bien lu ce que l'on trouve sur ce forum, leur demande est infondée et quasi illégale. Ma propre main d'oeuvre n'est pas assujettie à la tva
Est-ce bien cela ?
Concrètement que dois-je faire avant ou en cours de construction pour me "protégér"
merci pour votre aide
PS : pourrait-on me taxer pour avantage en nature parce que j'utilise l'outillage de ma société ???
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#2 2007-05-05 23:00:00
- f
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Re: autoconstruction et tva
pour le PS : oui ! et comme il n'y a aucune base légale forfaitaire pour ce genre de prêt à titre gratuit, mieux vaut prendre les devants et émettre une facture périodiquement, même très très très raisonnable, car une fois un montant fixé, il sera bcp plus dur pour l'Admin. fiscale de parvenir à l'augmenter. Alors que si la société ne facture rien à son gérant, l'Admin. fiscale aura beau jeu de fixer elle-même.
Si la durée est importante, une convention entre le gérant et la société, signée par un autre associé que vous afin d'éviter que le contrat ne soit qualifié de simulation, pourrait blinder un peu le dossier. à bon entendeur.
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#3 2007-05-06 09:39:45
- Artisan
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Re: autoconstruction et tva
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#4 2007-05-06 09:52:51
- vanma
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Re: autoconstruction et tva
Merci pour ces infos :
Concrètement, si je comprends bien, le tout est de constituer un dossier en béton afin de bien prouver que je suis le constructeur de l'habitation.
Un dossier photo au jour le jour ainsi qu'un "carnet de bord" seraient les bienvenus je suppose ?
Pour ce qui est de la location de l'outillage à ma société, nous sommes deux associés dans ma scs, ma compagne et moi : un AG extraordinaire pourrait fixer les règles du jeu et le montant mensuel que je verse à ma société pour l'utilisation de son outillage. Mais quel montant fixer, s'il est trop bas, l'administration pourra le contester ?
Merci encore pour votre aide
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#5 2007-05-06 10:25:59
- kissa
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Re: autoconstruction et tva
Pour la base d'imposition sur l'utilisation du matériel de la société, il s'agit des dépenses engagées par la société.
Une piste pour la détermination de cette base imposable est le durée d'utilisation en relation avec les amortissements.
Ex :
- une machine dont l'amortissement annuel est de 1200,
- utilisation de la machine à des fins étrangères à l'activité de la société : un mois
La base d'imposition pourrait être de 100€.
Il s'agit de tenir également compte des frais liés à l'utilisation de la machine et supportés par la société.
Pour ce qui est de la taxation sur la valeur normale de l'immeuble, on peut lire dans le manuel N°19/786 :
... aucune taxe n'est due sur le travail presté par l'administrateur ou le gérant dans l'hypothèse où ce dernier n'est normalement pas rémunéré par la société pour ce travail. Quant au travail qui est, le cas échéant, presté par des membres du personnel, il fait bien partie des dépenses engagées par la société pour effecteur ces travaux.
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#6 2007-05-06 10:49:21
- vanma
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Re: autoconstruction et tva
Pour la location de l'outillage, ne serait-il pas préférable afin d'éviter toute contestation de l'administration, de se baser sur un tarif d'une société de location d'outillage ?
Je possède également de l'outillage personnel, en me basant sur un tarif partiqué sur le marché de la location, je reste dans des montants très raisonnables.
Pour la société, il s'agira de revenus mobiliers ? Précompte à verser ???
Pour ce qui est des aidants : qui peut aider gratuitement ?
- ascendants et descendants : ok
- frère, soeur : ???
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#7 2007-05-07 22:36:39
- michaeld
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Re: autoconstruction et tva
Bonjour,
@ Vanna
Je suis d'accord avec votre raisonnement : il faut facturer au prix du marché. C'est la loi.
MAIS quel est le prix du marché pour louer 'votre machine' ?
Pas le prix d'une location d'un matériel quasi neuf.
La méthode de Kissa me paraît assez correcte.
Pour la société, il s'agira de revenus purs et simples.
Vous mélangez l'ISOC et l'IPP.
BAV
MD
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#8 2007-05-08 09:23:54
- Casta
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Re: autoconstruction et tva
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#9 2007-05-08 10:02:14
- kissa
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Re: autoconstruction et tva
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#10 2007-05-08 19:08:39
- michaeld
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Re: autoconstruction et tva
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#11 2007-05-08 19:40:26
- vanma
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Re: autoconstruction et tva
Je me permets de revenir vers vous, ...
OK, pour une valeur relative aux amortissements, si c'est légal, ...
mais je me pose une autre question, faut-il tout facturer ?
L'utilisation d'une perceuse ou une visseuse, ???
OK pour le matériel lourd, mais le reste ???
Je ne vais tout de même pas décompter les minutes d'utilisation d'une perceuse, d'un visseuse ou d'un marteau ...
Qu'en pensez-vous ?
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