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#1 2016-11-26 10:40:41

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 71

Avantage en nature - 2 voitures de société pour un administrateur

Bonjour,

J'aimerai avoir l'avis d'expert pour ce type de situation.

Un administrateur/actionnaire d'une SA possède 2 voitures de société, faut il calculer un avantage en nature de 100% pour chaque voiture ou faut il faire le calcul en fonction du pourcentage d'utilisation.
.
Et si c'est un % en fonction de l'utilisation faut il aussi appliquer aussi ce % sur les frais liés à ces voitures ?

En général quelle est la possition de l'administration fiscale pour ce genre de situation ?


Merci

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#2 2016-11-27 00:16:38

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 355

Re : Avantage en nature - 2 voitures de société pour un administrateur

Un ATN pour chaque voiture.
Voir FAQ 2 sur le site du SPF Finances

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