Winbboks 2014 FR

#1 2017-10-06 15:50:48

aabb
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Avantages Sociaux (ex:Hospitalisation/Soins Ambulatoires) pour Gérant

Bonjour,

Je cherche des informations officielles (jugements faisant jurisprudence, circulaires de l'administration, position de la commission de ruling etc)  aux sujets des possibles avantages sociaux pour gérant de sprl-u n'ayant pas (encore) d'employé. Une rémunération est versée par la société en tant que Gérant/Associé Actif.

La question plus spécifique étant : comment les assurances hospitalisations/soins ambulatoires doivent-elles être comptabilisées? Doivent-elles être comptabilisées en DNA (uniquement taxable chez le preneur d'assurance) ou en ATN ou Compte-Courant (taxable chez le bénéficiaire d'assurance) ? Je fais déjà l'hypothèse que la déductibilité pour la société ne peut pas être considérée.

Mon courtier affirme qu'il fait passer les primes en DNA -- il en fait même un argument de vente -- et que bon nombre de ses clients dans mon cas le font aussi. Il est ni-comptable et ni-juriste. Est-ce vrai? Si cela ne l'est pas, comment puis-je lui prouver officiellement/univoquement que cela est illégal et qu'en faire un argument de vente est en marge de la légalité ?

Le site de WinBooks parle d'avantages sociaux pour dirigeant avant même d'avoir engagé des employés : https://www.winbooks.be/fr/news/8638/re … tre-societ...

La question subsidiaire (mais bien moins importante) est qu'en est-il des tickets restaurants, des abonnements sportifs, cadeaux pour la Saint-Nicolas, etc ?

Merci d'avance pour toute information que vous pourrez partager....

Dernière modification par aabb (2017-10-06 15:57:09)

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#2 2017-10-06 18:09:14

RDACPT
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Re : Avantages Sociaux (ex:Hospitalisation/Soins Ambulatoires) pour Gérant

Vous avez déjà posé la même question sur un autre site et des réponses vous ont été fournies.
Voyez aussi :
Cass. (1re ch.) RG F.14.0049.N, 13 février 2015 (Truco nv / Belgische Staat) (rôle n° : F.14.0049.N)

Circulaire Ci.RH.332/583.327 (AFER 42/2010) du 20 mai 2010 Traitement fiscal des primes d'assurances collectives pour soins de santé et des primes d'assurances pour invalidité physiologique et/ou économique dd. 20.05.2010

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