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#1 2007-07-20 17:01:15
Re: Avis de décès
Bonjour,
Je crois qu'il n'existe pas de procédure ou de fichier disponibles pour les Compagnies d'assurances afin d'être avisés des décès.
Et donc d'en informer les bénéficiaires.
Je pense à ceux qui ingnoreraient l'existence d'un contrat (par ex. par négligence du preneur d'assurance).
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2007-07-21 11:08:21
- prcfbe
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Re: Avis de décès
Je l'ignore également mais le contrat ne se trouve-t-il pas dans les archives du défunt ?
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#3 2007-07-21 14:06:24
- Fox
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Re: Avis de décès
Je pense que ce sont des sommes fabuleuses qui ne verront jamais de bénéficiaire. C'est dans le même ordre d'idée que les "comptes dormants" ou les "fonds en souffrance".
Au niveau bancaire, il doit y avoir de nouvelles dispositions qui s'appliquent aux comptes dormants.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2007-07-23 18:56:47
Re: Avis de décès
Bonsoir,
Oui, effectivement, il s'agit de contrats non trouvés dans les archives du défunt,
Oui, il s'agit de sommes "dormantes" chez les assureurs.
D'où la question.
Je termine ma mission de "liquidateur" d'une succession.
Les archives comportaient six caisses, j'y ai retrouvé les traces de plusieurs contrats d'assurances vie du décujus.
Deux ont été honorés (sans production des contrats), deux autres aussi, car surveillés par la banque créditrice pour la société du défunt.
Un subsiste: la SRD du crédit hypothécaire. Lequel contrat, aux dires de la société d'assurance: "n'a eu d'effet".
D'où l'importance de savoir, si ce contrat d'assurance SRD faisait partie du contrat de crédit bancaire.
Et la déclaration de succetion pour le droits, ne cesse d'être modifiée.
En attendant, il reste plus de 50.000 € dans la nature (des assurances) et ma mission de détective (pardon, liquidateur de succession prend fin,)
Cordialement.
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