C'est le comptable qui veut ...

Radwolf · 2004-07-02 12:41:12

Fred · 2004-07-02 14:03:43

Ben effectivement, je ne vois pas l'intérêts...
pour des ventes à des non assujettis, il doit passer par un livre de recettes et de caisse..
je ne comprends pas pourquoi ??:$

pulsar · 2004-07-02 17:09:36

Je pense qu'il t'a raconté des bobards ! aucun comptable ne demandera ce genre de renseignement pour un si petit montant !

A mon avis, il cherche simplement à se constituer un fichier clients...et le comptable n'a rien à voir la-dedans ...

Jipy · 2004-07-03 11:11:38

Pas du tout, le comptable de ce copy service a entièrement raison. Il souhaite simplement justifier à la TVA l'application du taux réduit de 6% sur le photocopies de livres en lieu et place des 21% sur les autres photocopies.
L'administration exige dans certains contrôles, comme lors de ristournes accordées, que les personnes qui ont bénéficié du taux réduit soit identifiées.
Ce qui est moins normal c’est que le client paie le même prix à la copie et le copy service a donc une marge plus élevée de 15% sur les copies de livres. L’intérêt est donc pour lui et pas pour le consommateur.
C’est la même chose dans les fast food où la question posée : « c’est pour emporter » n’a d’intérêt que pour le taux de TVA de 6% sur les enlèvements. Le client paie le même prix.

pulsar · 2004-07-03 19:41:49

le fait d'avoir le nom du client ne prouve pas qu'il s'agissait de photocopoes de livres ! donc je maintiens mon avis....

Radwolf · 2004-07-05 08:53:18

Petites précisions:
Je n'ai pas fait de photocopie de livre, c'était une dizaine de feuilles volantes en 20 exemplaires.

Le vendeur m'a assuré que ce n'était pas pour de la pub. Pour plus de sécurité, j'ai mis le n° de la maison d'à côté, si je reçois quelque chose avec ce n°, je saurai d'où ça vient.

Je pencherais plus pour l'explication de la différence de TVA mais pour cela, je doit vérifier mon ticket.

Quant aux fast-food, avez-vous déjà bien regardé ? Passé une certaine heure, même si vous dites que c'est pour manger sur place, on vous le compte à emporter. J'ai déjà du faire la remarque dans plusieurs établissements, j'ai même eu droit au remboursement de mon repas

Jipy · 2004-07-05 09:45:44

Le fait d'avoir le nom du client permet à l'administration, le cas échéant, de vérifier chez le client la réalité des affirmations de l'assujetti.
Voici le texte intégral de la décision administrative du 13 juin 2002 qui oblige l'assujetti à connaitre les coordonnées du client :

"Les photocopies sont en règle passibles du taux normal de la TVA
L'administration a toutefois admis, sous certaines conditions, que les photocopies d'ouvrages soumis au taux de TVA de 6 pour cent en vertu de la rubrique XIX, chiffre 1 du tableau A de l'annexe à l'A.R. n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA pouvaient également bénéficier de ce taux réduit pour autant que la reproduction porte sur l'ensemble de l'ouvrage (décision du 19 juillet 1984, n° E.T. 47.836 publiée à la Revue de la TVA n° 65, p. 695 et 696).
Ayant constaté que cette tolérance était généralement appliquée de manière abusive, l'administration a été amenée à en revoir la portée.
Aussi, à compter du 01 novembre 1997, peuvent seules bénéficier du taux réduit de 6 pour cent, les photocopies qui:
- portent sur l'ensemble d'un ouvrage passible du taux de 6 pour cent (livre, brochure, thèse, cours, etc...)
ET
- sont effectuées par ou pour l'auteur ou l'éditeur de cet ouvrage, les notions d'auteur et d'éditeur devant s'entendre au sens large (personne disposant de droits sur l'ouvrage).
Aucune distinction ne doit en revanche être faite selon que l'ouvrage à photocopier est lui-même déjà photocopié ou non, ou selon que cet ouvrage et le bien obtenu par photocopie, sont, ou non, brochés, cartonnés ou reliés ou se présentent sous la forme de feuilles volantes.
L'application du taux de 6 pour cent est en outre subordonnée à la condition que le fournisseur soit en possession, pour chaque livraison de photocopies pour laquelle le taux de 6 pour cent est appliqué, d'un bon de commande qui doit contenir les mentions suivantes: l'identité et l'adresse du client, la qualité (auteur ou éditeur) en laquelle il intervient, la nature (livre, brochure, thèse, cours,...) de l'ouvrage photocopié, ainsi que le nombre de photocopies de l'ouvrage et le fait que ce tirage porte, pour chacun des exemplaires commandés, sur la totalité de l'ouvrage. En outre, ce bon de commande doit être daté et signé par le client et, lorsqu'une facture doit être délivrée, elle doit faire référence aux énonciations du bon de commande.
Quant à la livraison de photocopies en dehors des situations visées au quatrième alinéa ci-avant (par exemple photocopies d'un ouvrage imprimé complet par ou pour une personne autre que l'auteur ou l'éditeur , photocopies d'une partie seulement d'un ouvrage complet, photocopies d'un ouvrage complet manuscrit, photocopies d'un ouvrage publicitaire, de documents destinés à être complétés,...), elles restent passibles du taux normal de la T.V.A., qui s'élève actuellement à 21 pour cent."

lemedde · 2004-07-05 15:04:56

Si je comprends bien, non seulement c'est inutile, mais en plus vous risquez des poursuites pour copie illicite d'un ouvrage déposé ...

Sympa le comptable !

Radwolf · 2004-07-05 18:58:57

J'ai retrouvé mon ticket de caisse. Et devinez quoi ? On m'a facturé des "Photocopies de brochures, de livre complet, ... par/pour l'auteur":@

La prochaine fois, je saurai quoi lui rétorquer. Merci à tous.

Jipy · 2004-07-05 23:42:38

Et donc la TVA était de 6%

tatayet · 2005-12-22 17:19:33

Bonjour,

Je suis moi même patron dans un centre de reproduction, et ce taux de TVA à 6% me cause beaucoup de tord, en effet les copy-services profitent de ce taux pour faire une concurrence déloyale en appliquant ce taux sous le couvert d'une signature du client, qui ne sait pas à quoi il s'expose, et croit profiter d'une ristourne de 15% sur la TVA. Surtout ne signez rien du tout, sauf si le papier que l'on vous fait signer reprend le texte de loi et les mentions demandées par l'administration, à savoir:
Pour chaque travail effectué, l'identité et l'adresse du client, la qualité (auteur ou éditeur), la nature (livre, brochure, thèse, cours,...) et le nombre d'exemplaire commandé, et ce sur la totalité de l'ouvrage. Document qui doit être daté et signé par le client. Et surtout vérifiez bien que le prix qui vous est demandé correspond à un taux de 6%.
Voyez le fichier attaché, texte reçu par le contrôle TVA de 1190 Forest
voilà c'est tout.
Tatayet ?