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#1 2004-12-14 17:40:54

PizzaLucifero
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Re : cadeau au personnel

Suite à un décès, une société désire donner un cadeau à son employé
Jusqu'à quel montant cela est déd.. à 100% ?  50 Euros ?

Merci

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#2 2004-12-14 17:54:27

Pierre
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Re : cadeau au personnel

Un cadeau à une personne décédée !!! mais bien à sa famille...

Suivant l'art. 53, 14°, CIR 92, je pense que ces frais professionnels octroyés aux travailleurs et anciens travailleurs ne sont pas déductibles dans ce cas précis pour la société.

Par contre, l'avantage social sera immunsée dans le chef du bénéficiaire.(Art.38, al. 1°, 11° CIR 92)

Bonne soirée

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#3 2004-12-14 21:25:28

Jojo
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Re : cadeau au personnel

Que veut offrir l'entreprise ?

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#4 2004-12-15 09:19:50

PizzaLucifero
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Re : cadeau au personnel

C'est le conjoint de l'employé qui est décédé.

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#5 2004-12-15 11:14:58

Jojo
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Re : cadeau au personnel

Rappel : que veut offrir la société ?

Si c'est de l'argent, DNA pour la société; immunisation pour le bénéficiaire.

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#6 2004-12-15 12:28:31

PizzaLucifero
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Re : cadeau au personnel

de l'argent, je pense que c'est déd à 50%
Je pensais qu'il y avait un montant max non déductible

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#7 2004-12-15 13:47:47

Jojo
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Re : cadeau au personnel

Naturellement, vous pouvez toujours essayer de le faire passer.

A titre personnel, j'estime n'avoir aucune chance de faire passer un 'cadeau' à l'occasion du décès du conjoint.




Humour très noir : sauf si l'intéressé en est heureux ...

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#8 2004-12-15 20:06:48

C_HEURTER
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Re : cadeau au personnel

Voici un lien vers un article reprenant une synthèse des aspects sociaux, fiscal chez le travailleur et fiscal chez l'employeur.
Au niveau social : le montant sera soumis aux cotisations ONSS
AU niveau fiscal : le montant ne sera pas taxable chez le travailleur s'il n'excède pas 50 euros (pas de retenue de Préc Prof) et sera repris comme DNA pour l'employeur.
http://www.partena.be/ssesso/news/voir_ … &archive=0
Si le lien ne fonctionne pas : www.partena.be/ssesso/news.  Dans le moteur de recherche, tapez "cadeaux".  Vous y aurez accès.

Bonne chance.

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#9 2005-01-16 00:55:51

COMPTABALOU
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Re : cadeau au personnel

D'habitude on parle de cadeau fait au personnel lors de la mise à la pension mais de mémoire, je pense qu'il y a un "plafond" et c'est calculé par année de service effectif.

Quelqu'un peut-il raffraîchir ma mémoire défaillante ?


Amicalement :bj:

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#10 2005-01-16 10:09:07

Jojo
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Re : cadeau au personnel

105,00 € à majorer de 35,00 € par année ENTIERE de service au delà de trois ans.

Quelle interaction, ce portail ...
Un se couche tard, l'autre se lève tôt ....

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#11 2005-01-16 12:08:35

COMPTABALOU
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Re : cadeau au personnel

Merci cher Jojo... Tu tombe toujours "à pic"


Amitiés

#beer#

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#12 2005-01-16 12:09:58

COMPTABALOU
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Messages : 5 048

Re : cadeau au personnel

tombes et non tombe


On va parfois tellement vite sur le clavier que la touche ne s'enfonce pas et on commet des énormités (hénaurmité) en orthographe... du moins !

:bang:

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