Evidemment ce n'est un sujet sur lequel tu vas trouver beaucoup de documentation mêm si le sujet est très interéssant.
Il existe n'anmoins beaucoup de jurisprudence publiée, notamment dnas le circuit des carroussels voitures des anées 1990 avec le Luxembourg.
Une conférence a été donnée sur le sujet par l'APC BNL à Libramont en 2002 si j'ai bon souvenir. Contacte cette association pour savoir s'il existe en core un syllabus à vendre (fax 010/84.19.01)