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#1 2012-11-20 19:48:19
- LR
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Re: Cessation d'activité
Bonjour,
En cas de cessation d'activité, l'outillage pris en charge directe (par exemple : une foreuse de 250 euros) fera-t-il l'objet d'une révision de la tva (l'ancien assujetti garde cet outillage) ?
Ou bien n'y a-t-il que les immobilisés qui sont revus, si ils sont gardés pour l'usage privé ?
Merci.
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#2 2012-11-20 22:42:10
- Jojo
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Re: Cessation d'activité
Il est manifeste que vous n'avez pas fait le tableau des immobilisations imposé par le code de la tva.
Il peut être différent de celui relatif aux impôts directs.
Ce genre d'outillage est, en effet, sujet à révision.
Offline
#3 2012-11-20 22:42:10
- Jojo
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- Van: Brabant wallon
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Re: Cessation d'activité
Il est manifeste que vous n'avez pas fait le tableau des immobilisations imposé par le code de la tva.
Il peut être différent de celui relatif aux impôts directs.
Ce genre d'outillage est, en effet, sujet à révision.
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