Cession de branche d'activité

Valé · 2004-12-07 15:52:22

Un de nos clients va racheter un pas de porte (magasin) à un autre assujetti.
Ce dernier a plusieurs magasins du même type et n'en ferme qu'un.
Peut-on considérer qu'il s'agit d'une cession de branche d'activité et donc que la TVA n'est pas applicable ?

Jojo · 2004-12-07 15:54:43

Cela se pourrait ... mais il faut plus d'informations matérielles et comptables.

Valé · 2004-12-07 15:57:28

Le magasin était autonome et la nouvelle activité qui va y être implantée est tout à fait différente.
La cession porte bien sur l'ensemble du magasin, puisqu'il est vide !!

Jojo · 2004-12-07 16:01:39

Un magasin VIDE, une branche d'ACTIVITE ?????

Valé · 2004-12-07 16:10:32

Mouais zut, ...

Merci !

intercompta.be · 2004-12-07 16:46:46

Pour qu'il y ait application de l'article 11 du code tva, il faut que l'ensemble des biens investis constituent au point de vue technique une exploitation indépendante capable de fonctionner par ses propres moyens.

Jipy · 2005-02-23 02:44:58

Un droit au bail qui est une bien meuble incorporel pourrait, selon les circontances de fait, constituer une branche d'activité cessible en application de l'article 11 CTVA.
Il faut examiner le cas précis.